Rapport sur les résultats

Plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes»

Les JS SH saluent l’élaboration de mesures ciblées qui concrétisent et encouragent une réflexion tournée vers l’avenir.

Plusieurs particuliers estiment que les stratégies, les mesures et les projets de développement durable devraient être pris en considération dans le choix du site.

Commentaire

Élaboration, lancement et mise en œuvre de mesures contribuant au développement souhaité

dans la région d’implantation: l’élaboration d’ébauches de mesures par les conférences régionales en lieu et place de l’adaptation d’une stratégie de développement régional existante ou de sa conception a été décidée par l’OFEN en collaboration avec les représentations des conférences régionales et des cantons d’implantation ainsi qu’avec les représentants allemands correspondants. Cette tâche des conférences régionales est exposée et précisée dans un guide³⁷¹. Cette décision tient au fait qu’il n’est pas opportun pour les conférences régionales de proposer des stratégies de développement régional en parallèle des responsables de la planification compétents. De plus, élaborer une stratégie au moment de l’étape 3 serait prématurée, car la réalisation d’un dépôt en couches géologiques profondes ne commencera que dans une vingtaine d’années.

Il est désormais prévu que la conférence régionale indique à l’étape 3 sa vision du futur développement de la région d’implantation en se basant sur les objectifs correspondants fixés par les responsables de la planification. Il convient de tenir compte à cet égard des résultats de la surveillance et des études approfondies. La conférence régionale en déduira alors des champs d’action pour toute la région d’implantation. Des représentants des responsables de la planification régionale participeront à ces travaux. Les champs d’action ainsi définis serviront ensuite de base pour développer et concrétiser des idées de mesures en vue du développement souhaité. À l’étape 3, l’accent sera mis sur les mesures qui sont en relation avec la procédure de sélection des sites. La conférence régionale pourra, au sens d’une planification proactive, déjà réfléchir à des mesures éventuelles qui ne seraient mises en œuvre qu’au moment de la phase de construction et d’exploitation. Si l’application de mesures semble nécessaire dès l’étape 3, la conférence régionale peut l’exécuter dans le cadre de ses compétences (p. ex. travaux de relations publiques ou promotion du dialogue entre des groupes de personnes ayant des positions divergentes sur le dépôt en couches géologiques profondes). Les conditions-cadres correspondantes découlent des conventions de prestations conclues avec l’OFEN. La conférence régionale peut également confier la mise en œuvre à des tiers. Cette procédure garantit l’intégration des mesures dans les intentions de développement des responsables de la planification régionale et la prise en compte de toute la région d’implantation.

Il faudra déterminer à l’étape 3 le cadre institutionnel régional dans lequel ces tâches pourront être exécutées après la procédure du plan sectoriel. Il conviendra au minimum d’assurer un suivi de la surveillance et d’observer l’évolution des éventuels changements économiques et sociaux dans une région d’implantation.