Rapport sur les résultats

Plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes»

exemple, via le site Internet www.dechetsradioactifs.ch, avec des dépliants destinés aux ménages concernés des régions d’implantation et par l’intermédiaire d’articles de blogs et de brochures. L’objectif est d’organiser des réunions d’information sur les sujets d’actualité au moins une fois par an dans les régions d’implantation correspondantes. La dernière série de réunions d’information a eu lieu en janvier 2018, au début de la consultation concernant l’étape 2. Prévue début 2019, la prochaine vague portera sur la décision du Conseil fédéral relative à l’étape 2 et la suite de la procédure à l’étape 3.

Tous les participants à la procédure s’efforcent en permanence de contacter les groupes de population auxquels l’information n’est pas parvenue correctement jusqu’à présent. Par exemple, les moyens de communication et les contenus doivent être adaptés aux jeunes pour cibler cette tranche de la population. L’OFEN prévoit des mesures correspondantes et a d’ores et déjà ajouté des vidéos explicatives sur le site Internet www.dechetsradioactifs.ch.

3.3 Plan sectoriel et aspects liés à la procédure

Ce chapitre aborde et commente des aspects du déroulement actuel et futur de la procédure du plan sectoriel, ses principes et ses bases.

3.3.1 Procédure

Généralités sur la procédure du plan sectoriel

La procédure suisse du plan sectoriel est soutenue par de nombreux cantons, communes, organisations³⁵ et particuliers qui pensent qu’elle a fait ses preuves comme instrument de planification de la recherche de sites susceptibles d’accueillir un dépôt en couches géologiques profondes. En comparaison internationale, la Suisse dispose avec le PSDP d’un outil exemplaire pour choisir un site (PEV ZH, ACE et AES). Plusieurs communes et organisations³⁶ précisent qu’elles seraient susceptibles de participer à la procédure de manière critique et constructive moyennant que la sécurité soit la priorité absolue. Structurée, cette procédure permet de déterminer pas à pas un site sûr en appliquant des règles largement démocratiques (plusieurs particuliers).

Les cantons SO et UR ainsi que de nombreuses communes et organisations³⁷ jugent la procédure transparente et intelligible. Selon l’UDC Suisse, CHGEOL, l’usic et trois particuliers, les structures et la collaboration entre les différents acteurs fonctionnent bien et se traduiront par un site sûr. Les instances offrent un espace de débats, permettent d’apporter des modifications, prennent le temps de clarifier