Rapport sur les résultats

Plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes»

De nombreuses communes⁴⁴ ainsi que GPV ZH et GPVA attendent, en plus des conférences régionales, un soutien de la Confédération et du canton pour permettre des décisions rapides et non bureaucratiques grâce à une communication directe, notamment. L’OFEN doit gérer le processus avec rigueur et clairvoyance et coordonner la collaboration étroite entre les niveaux de l’État ainsi que leurs requêtes pour prévenir, par exemple, les signes de fatigue et le désintérêt grandissant (UDC AG, ACS, usam).

Dans la suite du règlement ciblé du plan sectoriel, plusieurs organisations⁴⁵ estiment que l’OFEN devra surtout assumer sa responsabilité dirigeante, notamment pour éviter de nouveaux retards qui affecteraient les régions de manière inacceptable et mettraient en péril la crédibilité de la procédure. Une gestion rigoureuse par l’autorité fédérale permettrait de trouver rapidement une solution sûre, même si les processus politiques n’y encouragent pas (ACE). Il conviendrait d’éviter les investigations superflues (PDC Suisse, PDC ZH) ou de procéder uniquement à des études conformes à l’étape, correctes sur le plan méthodologique et axées sur le choix du site et la demande d’autorisation générale (Forum VERA Suisse). Une collaboration étroite avec les communes et les personnes concernées est une priorité absolue (PDC Suisse, PDC ZH, Forum VERA Suisse). De nombreuses organisations⁴⁶ pensent qu’une direction claire et rigoureuse du processus ainsi que le respect des délais sont des conditions sine qua non pour la réussite de ce projet générationnel concernant la gestion sûre des déchets radioactifs. Il est nécessaire de faire le bon choix et d’avoir un processus limpide (PDC AG, PDC région Laufenburg, JDC AG). En revanche, des retards, la lenteur des processus et une direction incohérente entament la crédibilité de la procédure (PDC AG, PDC région Laufenburg, JDC AG, Forum VERA Suisse, AES). Concernant la direction rigoureuse, economiesuisse et l’AES soulignent que le long processus et la vaste composition des conférences régionales représentent un défi pour l’OFEN. Pour l’étape 3, l’usam conseille à ce dernier d’aborder activement les opportunités lors des débats sur les risques. L’OFEN doit améliorer sa perception dans les régions (UDC AG, usam). Selon le PDC AG, le PDC région Laufenburg et les JDC AG, il est important que l’OFEN dirige avec engagement et que la répartition actuelle des rôles soit conservée entre tous les acteurs pertinents. L’UDC SH considère qu’outre la Confédération, les autres acteurs se doivent de faire avancer le projet conformément au calendrier et aux objectifs. Pour Forum VERA Suisse, il est évident que la Confédération helvétique et ses organes assumeront la responsabilité et prendront les décisions après l’audition des participants. L’UDC BE est d’avis que l’OFEN doit s’engager avec conviction et passion en faveur de la procédure, car un processus géré de manière purement administrative ne saurait réussir. Selon l’association Tauschring Fördertaler et GOF, la gestion de la qualité, la surveillance ainsi que le contrôle des résultats et de la mise en œuvre sont lacunaires. Ces participants attendent l’annonce de mesures correctrices immédiates.

Pour la dernière étape, le PLR région Dielsdorf espère une gestion rigoureuse du processus et un renforcement du rôle des communes directement concernées par les infrastructures ou les dépôts d’excavation. Il est important que les autorités communales puissent défendre les requêtes de leur population en matière d’aménagement du territoire, de droit de la construction et d’architecture.