Rapport sur les résultats

Plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes»

Le canton TG constate avec satisfaction que les investigations supplémentaires qu’il avait demandées pour obtenir un état des connaissances comparable ont été réalisées sur tous les sites et que les cantons ont participé à l’évaluation de l’exhaustivité. Il est désormais possible de prendre une décision avisée sur l’abandon de certains domaines d’implantation. Dans l’ensemble, l’UDC AG, AVES et EFNWCH se réjouissent que les objectifs de l’étape 2, dont la désignation des sites à étudier plus avant et la collaboration étroite avec les régions, aient pu être atteints.

Le PDC Suisse et le PDC ZH estiment que les objectifs de l’étape 2 ont été remplis. La désignation des sites à examiner de manière plus approfondie, à savoir JO, NL et ZNO, est une étape intermédiaire importante pour la gestion finale des déchets radioactifs. Ces deux partis se félicitent explicitement de la collaboration intense avec les régions et la considèrent comme indispensable pour la suite du projet. En effet, une solution acceptée par tous n’est possible que si la population locale y participe. Pour le PLR Suisse, le processus inhérent à l’étape 2 est satisfaisant. La répartition des tâches entre les différents intervenants (Nagra, IFSN et CSN) a bien fonctionné. L’examen de la proposition de la Nagra par l’IFSN et la CSN s’est traduit par une évaluation différente des sites sélectionnés, puisque trois ont finalement été retenus pour l’étape 3 au lieu des deux suggérés initialement. Cela montre que les mécanismes de contrôle et de rééquilibrage (checks and balances) sont opérationnels. De plus, les instruments de planification faisant appel à tous les acteurs régionaux pertinents ont fait leurs preuves.

Andelfingen pense que les principales questions sur les eaux souterraines et la cellule chaude auraient dû être clarifiées à l’étape 2. Comme elles demeurent en suspens, la conclusion supposée de cette étape suscite un certain malaise.

Défis à relever et questions à clarifier

Les Vert’libéraux Suisse approuvent les aspects techniques, mais affirment que le projet présente encore de nombreuses questions en suspens et critiques de fond. Selon Steckborn, AWBR, Stadtwerke Konstanz et la SSIGE, les thèmes «installations de conditionnement des éléments combustibles usés» et «incidents» n’ont pas encore été suffisamment abordés jusqu’à présent. Le canton GE constate qu’en dépit des améliorations apportées pendant l’étape 2, des problèmes essentiels ne sont toujours pas résolus. Le canton TG, la commune de Diessenhofen et Hochrhein Aktiv soulignent la complexité et les risques de la procédure, raison pour laquelle les résultats doivent être régulièrement examinés d’un œil critique et adaptés le cas échéant.

D’après la SES et le WWF Suisse, la conception et la sécurité technique du PSDP ne sont pas encore assez abouties pour garantir la réussite du projet sur l’un des trois sites. ContrAtom, NWA Suisse, NWA AG et plusieurs particuliers recommandent de tenir compte des exigences, des requêtes et des objections formulées par les experts, la CSN et les conférences régionales. Mettauertal espère que toutes les exigences de la conférence régionale JO seront satisfaites ou vérifiées pour l’étape 3. Selon un particulier, les intérêts personnels (p. ex. ceux des associations de protection de l’environnement) devraient passer à l’arrière-plan dans ce projet. Plusieurs particuliers souhaitent éviter toute polémique et toute récupération politique afin notamment que les eaux souterraines ne deviennent pas un argument politique destiné à empêcher la construction d’un dépôt en couches géologiques profondes. Les conférences régionales doivent veiller à un dialogue objectif dépourvu de charges émotionnelles.

La gestion du processus par l’OFEN, la planification et la réalisation des travaux par la Nagra ainsi que l’examen de la sécurité technique par l’IFSN ne convainquent pas entièrement (canton ZH). D’après le canton SH, la coordination entre les niveaux et étapes du processus a jusqu’à présent été lacunaire et s’est traduite par certaines incohérences. Par exemple, l’exécution de l’enquête préliminaire de l’EIE était prématurée. Selon Tauschring Fördertaler et ReGeMo Suisse, des conflits d’intérêts existent à tous les niveaux de la procédure. Des contre-mesures efficaces sont donc nécessaires. Les représentants et les fonctionnaires des autorités et organisations responsables affichent une motivation déficiente. Ils