Rapport sur les résultats

Plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes»

devraient faire preuve de respect envers la population et montrer leur engagement. KNSF estime que la gestion de la qualité, la surveillance et le contrôle sont fortement négligés dans la procédure.

L’UDC région Dielsdorf regrette la modification des exigences de sécurité technique au cours de la procédure, car cela donne davantage de poids à ceux qui soupçonnent une décision politique.

Direction de la procédure du plan sectoriel

Plusieurs cantons⁴¹ estiment que la direction du processus par la Confédération pourrait être améliorée, et renvoient à la prise de position du CdC⁴². Ils exigent une direction renforcée, intégrale et clairvoyante de la procédure du plan sectoriel, qui tient également compte en temps opportun des requêtes techniques et non techniques ainsi que des particularités et sensibilités des régions (d’implantation), des cantons et de l’Allemagne, car leur importance croît à mesure que la procédure se poursuit (AG, BL, BS, ZH). Cela englobe, par exemple, l’élaboration d’une compréhension commune des interrogations et l’utilisation ciblée des ressources dans les domaines où une action est actuellement requise (AG). Concrètement, l’autorité dirigeant la procédure doit veiller à ce que les possibilités de participation continuent de reposer sur une large assise dans les conférences régionales et leurs organes et ne soient pas monopolisées par certains groupes intéressés (SH). En particulier, les communes schaffhousoises devraient être représentées de manière appropriée dans les instances de la conférence régionale (comités de direction, groupes spécialisés) pour éviter une société à deux vitesses au sein de cette conférence (SH). De plus, il faut une coordination correspondante au niveau fédéral (BS, ZH). La direction implique également la volonté de réaliser des investigations supplémentaires si nécessaire et de se focaliser sur les tâches centrales voire de les déléguer, dans la mesure du possible, aux régions (BS, ZH). Selon le canton SH, les retards devraient être évités autant que possible dans la procédure, mais il convient aussi de prendre le temps nécessaire aux investigations supplémentaires pour les questions liées à la sécurité technique. Dans le même temps, une optimisation des études et des étapes flexibles sur le plan temporel permettrait une exécution efficace du projet. La confiance accordée à la direction du processus doit faire l’objet d’une attention particulière et l’OFEN doit prendre ses responsabilités (BS).

Dachsen, Henggart et plusieurs organisations⁴³ sont d’accord avec le CdC, qui exige un renforcement de la direction par l’OFEN. Ce faisant, les aspects liés à la sécurité devraient avoir la priorité et les tâches être exécutées efficacement (KKG, swissnuclear). Le PEV ZH voit lui aussi un risque dans la «politisation» d’une procédure somme toute scientifique. Les guerres de tranchées politiques sont inadmissibles sur le plan social et éthique ainsi que sur une base objective. Dans l’intérêt des régions et de la population concernée, une direction ciblée par l’autorité responsable de la procédure devrait empêcher ces dérives dangereuses. Un particulier souhaite que les autorités fédérales soient plus courageuses, par exemple en réfutant les déclarations erronées des officiels allemands lors des réunions d’information ou en thématisant cette situation à un échelon supérieur.