Rapport sur les résultats

Plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes»

certains points ou de lancer d’autres investigations et proposent ainsi la flexibilité requise (canton ZH, PLR AG et Vert’libéraux Suisse), comme en atteste le choix de trois sites au lieu de deux par l’IFSN et la CNS (UDC Suisse). L’UDC SO et l’UDC Olten-Gösgen soulignent l’importance des critères scientifiques, de la conformité juridique, de l’efficacité et de la souveraineté pour l’étape 3 de la procédure. Schwarzwaldverein craint toutefois que l’échelonnement de cette dernière n’empêche de considérer la thématique dans son ensemble.

Les Verts SH, Les Verts Weinland et de nombreux particuliers reconnaissent que la recherche a beaucoup progressé en matière de dépôts en couches géologiques profondes et de déchets radioactifs. Les nouvelles connaissances sont intégrées ponctuellement à la procédure et améliorent le processus. Le canton TG et la commune de Diessenhofen mettent en exergue l’engagement des cantons et celui des communes, qui est indispensable à la réussite du projet et à la nécessaire acceptation par la population.

La recherche d’un site en Suisse est saluée, car la gestion des déchets radioactifs est une tâche nationale pour laquelle ce pays doit prendre ses responsabilités (beaucoup d’organisations³⁸ et de particuliers). Solution reconnue sur le plan international, la gestion des déchets par leur stockage dans un dépôt en couches géologiques profondes offre la sécurité la plus élevée possible pour l’homme et pour l’environnement, raison pour laquelle elle est soutenue (plusieurs organisations³⁹ et de nombreux particuliers). Un particulier affirme que les responsables de la procédure font tout leur possible pour réduire au strict minimum le risque pour l’homme et pour l’environnement. RV HB salue le fait que la récupération des déchets soit prise en compte conformément à la LENu.

Le canton VD est opposé au projet de rapport sur les résultats et demande que d’autres possibilités de gestion des déchets soient considérées: concrètement, une décharge souterraine qui garantirait l’accessibilité aux déchets. Les Verts SH, Les Verts Weinland et de nombreux particuliers exigent que les critères d’abandon d’un dépôt en couches géologiques profondes soient définis, car on ne saurait en construire un à tout prix. D’après IG ARI et plusieurs particuliers, la procédure n’a jusqu’à présent pas été menée selon des critères scientifiques et géologiques; ils prédisent un résultat positif. Par exemple, aucun forage n’a été réalisé jusqu’au fossé permo-carbonifère. Un particulier déplore que les investigations réalisées dans le cadre de la procédure reposent sur des critères purement géologiques. Cela ne saurait constituer un motif suffisant pour choisir un site. Selon deux particuliers, la procédure présente une lacune fondamentale: l’étape 3 consiste uniquement à trouver le site le plus avantageux, mais on ne vérifie pas s’il répond réellement aux exigences de sécurité d’un dépôt en couches géologiques profondes pendant un million d’années.

Plusieurs organisations⁴⁰ évoquent les retombées positives de la procédure, car elle contribue à une attitude plus responsable de la population à l’égard des nouvelles technologies et d’autres perspectives à court terme.

Réalisation des objectifs de l’étape 2 du plan sectoriel

D’après le canton NE, l’étape 2 a été exécutée conformément à la procédure annoncée à la fin de l’étape 1. Comme il avait approuvé cette procédure dans sa prise de position du 8 février 2011 concernant l’étape 1, il accepte également le résultat de l’étape 2. Le CP est lui aussi d’accord avec ce résultat.