Rapport sur les résultats
Consultation 2017/83: Deuxième étape du plan sectoriel du «Dépôts en couches géologiques profondes» · 206 pages
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Plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes»
des interlocuteurs directs de la population. Ils devraient donc toujours disposer d’informations récentes (ACS). BVA et ZBV demandent en outre une participation accrue des paysans, de KNSF et de GOF pour le commerce local. Le PDC région Laufenburg estime nécessaire d’informer les régions dans le détail après la décision du Conseil fédéral. D’après le PLR Winterthour, les jeunes générations notamment devraient être mieux intégrées au projet et informées. Un particulier souligne l’importance de l’information et de la communication des décisions prises. Or il existe actuellement des incertitudes à ce sujet au sein des conférences régionales et de l’opinion publique.
Un particulier souhaite que des réunions d’information sur le type de transport et les risques éventuels soient organisées dans un délai raisonnable le long des parcours concernés. Les informations sur les exigences de sécurité concrètes d’un dépôt en couches géologiques profondes sont actuellement lacunaires. Hochrhein Aktiv et deux autres particuliers dénoncent une communication insuffisante et des débats lacunaires sur les risques existants, les incertitudes et les questions encore en suspens. Une communication adéquate pourrait susciter la confiance de la population. Niederschach ainsi que plusieurs organisations33 et particuliers estiment que l’OFEN et/ou la Nagra utilisent un langage banalisateur. Ils souhaiteraient des déclarations et des termes plus concrets et plus directs. Exaspéré, un particulier aimerait que le volume d’information soit raisonnable pour les profanes. De plus, en tant qu’autorité dirigeant la procédure, l’OFEN devrait être représenté aussi souvent que possible dans les manifestations sur les déchets radioactifs pour pouvoir dialoguer avec la population locale et identifier les conflits. D’après ZBV, une information adéquate et régulière de la population pendant la construction et l’exploitation d’un dépôt en couches géologiques profondes éviterait d’écorner l’image de marque de la région concernée. Les mesures appropriées devraient être définies pendant l’étape 3.
KNSF, GOF et ReGeMo Suisse pensent qu’il serait bénéfique pour la procédure de mettre davantage en évidence la solidarité de tous les producteurs de déchets (y c. ceux provenant de la médecine, de l’industrie ou de la recherche) ainsi que le rôle précurseur de la Suisse dans la gestion des déchets.
Commentaire
La recherche des sites doit être transparente. Cela implique que les faits soient présentés de manière compréhensible et vérifiable. La Conception générale du PSDP précise à cet effet que l’OFEN organise la communication et coordonne l’information aux médias et les travaux de relations publiques.
La communication incombe tant à la Confédération qu’aux cantons, à l’IFSN, à la Nagra et aux régions d’implantation (ou à leur conférence régionale). Ces dernières contribuent à une information et une communication régulières et intelligibles avec la population concernée. À l’étranger, les organisations et l’opinion publique sont informées par les autorités correspondantes des pays voisins. Les principales activités de communication telles que les réunions et documents d’information sont planifiées et coordonnées d’entente avec le groupe de travail «Information et communication», qui a été créé par l’OFEN et regroupe tous ces intervenants. Le Forum technique sur la sécurité (FTS) discute des questions techniques et scientifiques portant sur la sécurité et la géologie qui émanent de la population, des communes, des régions d’implantation, des organisations, des cantons et des collectivités publiques des États voisins concernés et y apporte des réponses.34
L’OFEN informe par différents canaux l’opinion publique, et en particulier les personnes directement concernées, sur les objectifs, les principes et la procédure de gestion des déchets nucléaires: par
33 B90/Grüne Emmendingen, BUND Gailingen, BUND Reichenau, BUND S-B-H, BUND Südlicher Oberrhein, BUND-Umweltzentrum Ortenau, ECOtrinova, Mahnwache Endingen, SES, WWF Suisse, ZoA
34 Toutes les questions du FTS et les réponses sont publiées sur le site Internet www.ensi.ch/fr/technisches-forum-sicherheit-entsorgung. Cf. également le Commentaire sur le FTS au chap. 3.3.2.