Rapport sur les résultats

Plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes»

références est incomplète. Trop de questions restent en suspens (p. ex. sur le périmètre de stockage, la protection des eaux souterraines, la récupération) pour considérer un site comme «approprié sur le plan de la sécurité technique». Il faudrait également attendre avant d’écarter des sites. Selon Rheinau et Henggart, Les Verts SH, Les Verts Weinland, IG ARI et de nombreux particuliers, la sélection avancée des domaines d’implantation par la Nagra repose sur des hypothèses qui ne sont pas compréhensibles: la forte réduction du nombre de sites s’appuie sur un calcul irréaliste du volume de déchets. De plus, la profondeur a été augmentée de 200 m sur la base de considérations techniques non contraignantes en matière de construction. Certaines régions ont donc été écartées à tort de la procédure. Un particulier pense que la base des indications contraignantes est insuffisante, car aucun forage profond détaillé ni aucune exploration souterraine n’ont été réalisés jusqu’à présent. Steckborn ainsi que nombre d’organisations⁹⁹ et de particuliers réclament eux aussi des études complémentaires avant de définir des indications contraignantes. Pro Bözberg recommande de ne pas précipiter les décisions relatives aux sites et de consacrer assez de temps aux investigations. Il s’écoulera encore un certain temps avant la réalisation d’un dépôt en couches géologiques profondes (en plus G20 et de nombreux particuliers).

Pour beaucoup de communes, d’organisations¹⁰⁰ et de particuliers, c’est une erreur de définir les aires d’implantation pour les installations de surface avant de disposer de données complètes sur la situation du dépôt en couches géologiques profondes et d’exécuter toutes les investigations liées notamment à la sécurité technique. Selon un particulier, les principes relatifs à l’emplacement et à l’aménagement de ces installations devront être déterminés uniquement lorsque toutes les questions en suspens sur les sites et le stockage auront été clarifiées. JS SH juge inopportun de mentionner les installations de surface dans les indications contraignantes et les fiches d’objet des régions d’implantation écartées.

Les cantons AG et ZH demandent que la formulation du chapitre 2.4 du rapport sur les résultats soit modifiée: AG veut que les règles relatives au site de l’installation de conditionnement des éléments combustibles usés ne soient pas modifiées et que toutes les discussions correspondantes intègrent les cantons et les régions. ZH suggère d’ajouter que les installations de surface ne doivent pas être placées dans les domaines d’intérêt stratégiques pour l’approvisionnement en eau potable ou au niveau de leurs affluents. De plus, les biotopes à protéger, les SDA et la forêt devraient être épargnés. S’ils étaient affectés, il faudrait présenter des mesures de compensation et de remplacement correspondantes.

Pied sud du Jura

Selon le canton SO et un particulier, l’abandon de JS est approprié et compréhensible, car les critères de faisabilité font l’objet de réserves justifiées et les principales formations entourant les roches d’accueil sont parfois absentes. Les couches d’Effingen sont exclues comme roche d’accueil et ne doivent pas être étudiées plus avant. La région JS présente des faiblesses considérables en termes de sécurité technique. Le canton SO est d’accord avec la désignation de l’aire d’implantation JS-1 pour l’installation de surface. Les Verts AG, NWA Suisse, NWA AG et deux particuliers demandent l’exclusion de JS; les