Rapport sur les résultats

Plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes»

site pour écarter NL. Il faudrait donc dans un premier temps évaluer les mesures sismiques 3D et effectuer des forages de sondage. Une décision crédible d’abandon de NL ne pourrait être prise qu’en vertu de ces résultats et comparaisons. Si ce domaine d’implantation devait être écarté, les travaux relatifs à son examen complémentaire devraient être arrêtés à un stade précoce de l’étape 3, comme indiqué dans la recommandation 2 de la CSN, en vue d’une réalisation ciblée de cette étape. Dans ce cas, le PLR ZH, le PLR région Dielsdorf et les Vert’libéraux Suisse demandent que NL soit exclu de la procédure ou écarté au cours de l’étape 3. KKG et swissnuclear précisent que les conditions requises doivent être mises en place dès le début de cette étape. Deux particuliers pensent que les deux autres domaines d’implantation présentent une sécurité technique suffisante et que NL ne devrait donc pas être étudié plus avant.

Beaucoup de communes, d’organisations¹⁰⁶ et de particuliers comprennent certes les considérations de la Nagra ayant conduit à l’exclusion de NL, mais ils acceptent que l’examen de ce dernier se poursuive, car une décision fiable concernant son abandon éventuel ne pourra être prise qu’après l’évaluation de toutes les données. Hohentengen et Les Verts Glattfelden-Rafzerfeld pensent eux aussi que le motif de la Nagra est intelligible et convaincant. Les cantons, et à leur suite l’IFSN, avaient étonnamment réintégré le domaine dans la sélection destinée à l’étape 3 avant même la publication de l’évaluation globale des sites proposés, ce qui laisse supposer des motivations politiques. Trois particuliers sont d’avis que les craintes de la Nagra concernant NL (faisabilité, profondeur) n’ont pas été prises en compte pour des raisons politiques.

Selon le canton BL, une exclusion basée sur l’évaluation de l’indicateur «Profondeur dans la perspective de la faisabilité technique» n’aurait pas été crédible. Un particulier veut que l’adéquation de NL soit réexaminée au moins en tant que dépôt DHR et, le cas échéant, que le site soit rétrogradé comme option de réserve DHR et que son étude se poursuive uniquement pour un dépôt DFMR.

Un particulier pense que NL ne présente pas de défaut grave par rapport aux autres sites, tandis qu’un autre estime que son exclusion restreint trop fortement la sélection. Un troisième particulier rejette entièrement les indications contraignantes relatives à NL.

Zurich nord-est

Dachsen, Dörflingen, Freienwil, KKG et swissnuclear jugent le domaine d’implantation ZNO approprié et sont d’accord avec son examen plus poussé à l’étape 3. En revanche, plusieurs communes, organisations¹⁰⁷ et particuliers s’opposent explicitement à ce qu’il soit déjà inscrit comme résultat intermédiaire. Des études approfondies sur la géologie de profondeur et du quaternaire ainsi que sur les eaux souterraines sont nécessaires au préalable (Les Verts SH, Les Verts Weinland et plusieurs particuliers). Gailingen am Hochrhein, Marthalen et Schlatt TG rejettent eux aussi l’inscription de l’aire d’implantation ZNO-6b en tant que résultat intermédiaire. Gailingen am Hochrhein et Rheinau souhaitent que les requêtes formulées lors de la consultation soient prises en compte. Plusieurs particuliers veulent davan-