Rapport sur les résultats

Plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes»

Un grand nombre de communes, d’organisations⁹³ et de particuliers acceptent la réalisation d’enquêtes préliminaires sur les sites JO, NL et ZNO à l’étape 3, mais refusent que les indications contraignantes des domaines d’implantation soient inscrites comme résultat intermédiaire. Le canton JU partage les conclusions de l’IFSN et du CdC, selon lesquelles les domaines d’implantation NL et ZNO devraient être examinés de façon plus approfondie à l’étape 3 en vue d’une comparaison. Les autres régions devraient, elles, en être exclues pour des motifs scientifiques. Le canton SH, la commune de Freienwil ainsi que plusieurs organisations⁹⁴ et particuliers demandent que les domaines d’implantation restants soient traités de la même manière.

De nombreuses communes⁹⁵, GPV ZH, GPVA et deux particuliers exigent une communication immédiate dès que les résultats des études scientifiques révèlent qu’un site n’est pas approprié ou l’est nettement moins. Cela soulagerait la région concernée. Conformément à la recommandation 2 de la CSN, l’ACS souhaite qu’en cas de résultats confirmant les inconvénients du domaine d’implantation NL identifiés par la Nagra, les investigations ultérieures y soient arrêtées à un stade précoce et que les organes de tous les domaines d’implantation restants en soient informés sans délai. Beaucoup de communes⁹⁶, ZurzibietRegio, l’ACS et plusieurs particuliers conseillent, au titre de l’égalité de traitement, d’appliquer la recommandation 2 de la CSN également aux domaines d’implantation JO et ZNO. KKG et swissnuclear précisent qu’une expertise anticipée des domaines d’implantation ne devrait pas se traduire par des décisions politiques intermédiaires et, de facto, par une étape supplémentaire.

Si des résultats fiables devaient démontrer qu’un domaine est inapproprié pour des raisons techniques de sécurité, le canton ZH, plusieurs organisations⁹⁷ et deux particuliers demandent qu’il soit totalement exclu de la procédure. Selon le canton ZH, c’est le cas des trois domaines d’implantation écartés.

L’usic critique la procédure concernant les options de réserve à inscrire comme information préalable pour le dépôt DFMR: l’arrêt des investigations sur ces sites est certes approprié, mais leur maintien dans la procédure à l’étape 3 empêche toute sélection claire et crédible d’un site pour les DFMR, car la décision correspondante risque d’être politisée a posteriori. Le canton AG estime irréaliste d’utiliser des domaines de réserve. Une exclusion de la procédure, notamment pour JS, est donc envisageable.

Un particulier souligne que les indications contraignantes portent uniquement sur le périmètre de stockage et les installations de surface, mais que les ouvrages d’accès à ce périmètre n’ont pas été évalués.

Les cantons GE et SH ainsi que beaucoup de communes, d’organisations⁹⁸ et de particuliers jugent prématuré d’inscrire les domaines d’implantation et les installations de surface comme résultat intermédiaire. La base de données sur l’adéquation technique en matière de sécurité et sur l’interprétation des