Rapport sur les résultats

Plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes»

D’après le canton OW, il faut s’attendre à d’autres conséquences négatives si WLB est conservé dans la procédure: les possibilités de développement, en particulier celles du pôle touristique d’Engelberg et de la région de Nidwald, seront considérablement entravées, car les investisseurs s’inquièteront de l’avenir de la région. Mandatée par le canton NW et la commune d’Engelberg, une étude sur la valeur ajoutée du tourisme a mis en évidence la grande importance de ce dernier pour l’économie régionale. D’autres études ont révélé un lien alarmant entre le dépôt en couches géologiques profondes pour les déchets radioactifs et la volonté de passer des vacances à proximité. Le canton OW considère certes que la rétrogradation du site WLB est conforme au PSDP, mais le résultat approprié serait une exclusion pure et simple. Il demande donc cette dernière. Deux particuliers partagent cet avis.

B90/Grüne Waldshut, G20 et de nombreux particuliers soutiennent la décision d’écarter WLB à cause de son inadéquation. Cela relève de la sécurité technique et est donc compréhensible (PLR NW). Le canton SO évoque lui aussi les inconvénients de WLB au niveau de la sécurité technique et trouve cette décision adéquate. De plus, il faut respecter le vote des citoyens du canton NW (un particulier).

Les Verts SH, Les Verts Weinland et de nombreux particuliers estiment superflu de conserver WLB comme option de réserve, car du granit brisé fournit des voies d’écoulement. Ils souhaitent que le site soit exclu de la procédure. Un particulier pense lui aussi que les indications contraignantes sur WLB sont inutiles, car la planification dans ce domaine doit être entièrement abandonnée et le domaine d’implantation considéré comme incompatible. En revanche, l’UDC Neuhausen demande qu’en dépit de l’opposition victorieuse de la région d’implantation concernée, tous les domaines d’implantation soient traités de la même façon et donc que tous les sites soient conservés dans la procédure. Avec Freienwil, elle exige que les trois sites écartés soient maintenus dans la procédure.

Commentaire

La question d’un état des connaissances suffisant pour exécuter l’étape suivante de la procédure de sélection a été soulevée lors des auditions concernant la Conception générale du PSDP et l’étape 1.¹⁰⁹ La procédure échelonnée du plan sectoriel vise à accroître progressivement cet état des connaissances pour pouvoir prendre une décision à chaque étape. Concernant le respect des critères de sécurité technique définis dans le plan sectoriel, il convient de déterminer à chaque étape et pour chaque site si les données fournies par les responsables de la gestion des déchets suffisent pour évaluer la sécurité technique correspondante. Les données nécessaires à une évaluation dépendent de leur méthode de collecte, des conditions géologiques et de leur complexité locale. Les exigences fixées dans la Conception générale du PSDP pour l’état des connaissances sont déterminantes, pas le type ou le nombre d’études réalisées. La recommandation 2 de la CSN est reprise sur le fond au chapitre 3.4.4.

Les indications contraignantes reposent sur l’évaluation de la sécurité technique des sites proposés. Les fiches d’objet résument les «résultats de l’examen des aspects relevant de la sécurité technique du domaine d’implantation» et présentent les informations essentielles. Cette évaluation se base sur la documentation détaillée de la Nagra ainsi que sur les expertises de l’IFSN et d’autres groupes d’experts.