Rapport sur les résultats

Plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes»

ciblée. Il convient également d’éviter les retards orchestrés pour des motifs politiques par des organisations opposées au projet ou les investigations inutiles exigées, par exemple, sous le prétexte de la sécurité. S’appuyant sur la recommandation correspondante de la CSN, economiesuisse et l’AES souhaitent que le domaine d’implantation NL soit écarté rapidement si les inconvénients qui y ont été identifiés par la Nagra devaient se confirmer.⁸⁸ Ces participants se réfèrent au principe d’efficacité et de proportionnalité (tous les aspects ne doivent pas être étudiés de manière approfondie et exhaustive) et justifient leur position par des retards et des coûts qui se révéleraient inutiles. Le canton AG rejette cette recommandation de la CSN en précisant que l’examen de NL à l’étape 3 doit être similaire à celui des autres domaines d’implantation et qu’une «vue d’ensemble» de tous les domaines d’implantation devrait être réalisée. Il argue que la procédure doit être transparente, compréhensible, équitable et crédible.

Selon un particulier, il est important de décider rapidement et de communiquer quand les décisions sont prises. Les décisions importantes telles que la construction d’un dépôt individuel ou combiné, le site de l’installation de conditionnement des éléments combustibles usés et la répartition des indemnités doivent faire l’objet d’un calendrier contraignant.

La SES et le WWF Suisse sont d’avis que le plan de réalisation du dépôt en couches géologiques profondes est trop optimiste et qu’il devrait être révisé en conséquence. Il faut prévoir suffisamment de temps pour prendre en compte les remarques critiques et les investigations complémentaires. Pour le PS Suisse, il est crucial que le projet vise une fermeture rapide du dépôt et que les coûts jouent un rôle important. Compte tenu de l’horizon temporel reculé, la SES, ProLinn, Pro Natura et le WWF Suisse estiment que le site de ce dépôt ne doit pas être décidé dans la précipitation.

Phase postérieure au plan sectoriel

D’après la SES et le WWF Suisse, les documents mis en consultation donnent l’impression que le projet de dépôt en couches géologiques profondes s’achèvera par l’octroi de l’autorisation générale. Or ce n’est pas le cas, car il peut encore échouer après la procédure du plan sectoriel. Étant donné l’historique, la complexité élevée et le caractère novateur du projet, des revers restent possibles à l’avenir, mais il n’en est pas tenu compte. Les possibilités correspondantes, telles que la manière dont la Confédération gérera le processus à la fin du PSDP, doivent être clarifiées et définies.

Selon Steckborn, AWBR, Stadtwerke Konstanz et la SSIGE, la phase de fermeture n’est pas suffisamment abordée. On ignore totalement qui se chargera de l’exploitation, de l’entretien et de la surveillance ainsi que de la gestion des incidents pendant la phase finale, comment l’information et les processus de coordination seront organisés et comment tout cela sera financé. Des précisions devraient être apportées au moins au niveau du concept. La SES et le WWF Suisse recommandent de définir en temps opportun la gestion et la procédure du projet de dépôt en couches géologiques profondes au-delà du plan sectoriel. Il est hors de question de laisser cela à la prochaine génération ou à des acteurs étrangers (PLR SH, PLR Schaffhouse).

Commentaire

Chronologie du projet: lors de l’élaboration de la Conception générale, la durée de la procédure avait été estimée à dix ans environ. Après l’étape 1 et au cours de l’étape 2, il est cependant apparu clairement que cette hypothèse était trop optimiste. L’expérience a montré que cette procédure novatrice et