Rapport sur les résultats

Plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes»

Selon Marthalen, l’étude concernant les effets des dépôts en couches géologiques profondes sur les marchés immobiliers régionaux qui a été réalisée en 2011 par Wüest & Partner présente d’importantes lacunes, car la pression urbaine en Suisse a fortement influencé le résultat final.

Commentaire

Les enquêtes menées auprès de la population de JO, NL et ZNO, au sein et en dehors des régions d’implantation, dans le cadre de l’étude sociétale n’ont révélé jusqu’à présent aucun effet négatif de la planification d’un dépôt en couches géologiques profondes sur l’image de ces régions. Tant les opposants que les partisans du dépôt ont cependant beaucoup de mal à comprendre la position de la partie adverse. Dès l’étape 3, l’évolution sera observée régulièrement dans le cadre de la surveillance (mesure de l’image et des éventuelles conséquences négatives) afin de pouvoir réagir à temps si nécessaire.¹³⁷ Les résultats de l’étude sociétale ont été présentés à toutes les conférences régionales, au comité consultatif «Gestion des déchets» et à l’ESchT. Ce faisant, on a commencé à discuter de la façon d’infléchir les évolutions constatées grâce aux mesures concernant le développement souhaité.

Mandatée par la Confédération, une étude relative à l’impact éventuel sur les marchés immobiliers régionaux¹³⁸ a conclu, en se basant sur l’expérience tirée d’installations comparables (centrales nucléaires, p. ex.), qu’un dépôt en couches géologiques profondes pourrait engendrer le cas échéant des moins-values immobilières inférieures à 10% dans les lieux où les infrastructures de surface sont visibles. Dans l’immobilier également, la surveillance contribuera à détecter précocement des effets négatifs éventuels. En cas d’évolutions défavorables, il faudra examiner si et comment des mesures concernant le développement souhaité dans la région d’implantation pourraient y remédier.

3.4.8 Surveillance de l’impact socio-économique

Le canton TG, les communes de Diessenhofen et Neunforn ainsi que plusieurs particuliers se félicitent que des études sur l’impact socio-économico-écologique aient été menées dès l’étape 2. Il est également important et judicieux que la surveillance prévue commence le plus tôt possible pour pouvoir identifier les conséquences éventuelles à un stade précoce et réagir rapidement. Plusieurs organisations¹³⁹ souhaitent elles aussi que la surveillance des effets éventuels sur l’image ou les prix des terrains ne tarde pas trop et tienne compte des régions.

Le canton SH, de nombreuses communes et organisations¹⁴⁰ et plusieurs particuliers sont favorables à une surveillance dans les régions d’implantation éventuelles. Celle-ci doit être suivie d’un œil critique tout au long de la procédure et la méthodologie, améliorée dans le cadre d’un processus itératif. La surveillance ne doit cependant pas être utilisée directement pour justifier d’éventuels paiements compensatoires. Le canton SH ajoute qu’elle doit être complétée si nécessaire et à cette fin par des études