Rapport sur les résultats

Plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes»

d’impact. Le recensement de l’évolution régionale est néanmoins crucial pour pouvoir définir des stratégies et mesures correspondantes en cas de développements négatifs. Le financement de ces dernières devrait être assuré.

Le canton TG ainsi que nombre de communes, d’organisations¹⁴¹ et de particuliers se réjouissent que la surveillance englobe des parties de l’étude sociétale, mais ils craignent qu’on ne puisse guère obtenir de résultats quantitatifs concernant les effets d’un dépôt en couches géologiques profondes sur une région. Ces communes, organisations et particuliers soulignent qu’une surveillance incapable d’approfondir les liens de cause à effet ne permet pas d’objectiver le débat politique. HEV Winterthour réclame une communication cohérente sur les possibilités de développement d’une région d’implantation. Il faut tout mettre en œuvre pour renforcer l’image et éviter tout le reste (mauvaise presse, affolement, panique). L’exemple de Würenlingen, qui est à proximité du dépôt intermédiaire, montre que les atteintes à l’image ne sont pas inéluctables. ZPW demande une évaluation de la surveillance, en particulier après la phase pilote, avec sa propre participation et celle de la conférence régionale et du canton.

B90/Grüne Waldshut doute que la surveillance puisse présenter objectivement les aspects économiques et sociaux. Il faut une étude sociétale qui bénéficie d’une large assise et prenne en compte de vastes franges de la population des deux côtés de la frontière. La surveillance doit elle aussi englober les communes allemandes frontalières. Les Verts SH, Les Verts Weinland et plusieurs particuliers demandent qu’elle soit étendue à l’écologie.

KKG et swissnuclear veulent s’assurer que cette surveillance pourra fournir des résultats fiables et pertinents. De plus, il faut déterminer comment ceux-ci se traduiront le cas échéant en mesures concrètes.

Marthalen déplore que les citoyens n’aient pas pu s’exprimer sur le système de surveillance et que ce dernier n’ait pas encore été présenté ou mis en place jusqu’à présent. Il convient d’y remédier le plus rapidement possible sans que cela n’entraîne des coûts pour les communes. De plus, Marthalen aimerait savoir comment les parties concernées pourront demander des mesures de compensation si la surveillance ne peut servir à les justifier.

Les communes susceptibles d’accueillir des infrastructures dans les régions d’implantation, d’autres communes¹⁴², Baden Regio, Brugg Regio, ZurzibietRegio et plusieurs particuliers soulignent l’orientation à long terme de la surveillance. On ignore cependant qui gérera cette dernière et les analyses approfondies à l’issue de la procédure du plan sectoriel et qui assumera les coûts. Un particulier ajoute que des ressources suffisantes seront nécessaires pour tenir les promesses.

Deux particuliers indiquent qu’une surveillance est inutile sur une période aussi prolongée. Un autre estime en revanche qu’elle constitue un excellent outil et devrait être au cœur des efforts de communication. Un quatrième particulier précise que la surveillance ne devrait pas s’arrêter à la frontière et que toutes les communes alentour devraient être traitées de la même façon. Selon un autre particulier, elle devrait couvrir une région englobant également les communes du parc naturel régional ainsi que celles du pôle résidentiel et touristique de Schaffhouse. Les coûts devraient être à la charge des responsables de la gestion des déchets. En outre, un particulier pense que les liens entre les indemnités et la surveillance devraient être exposés, alors qu’un autre suggère de mesurer les niveaux actuels de CO2, de poussières fines et d’ozone à proximité de la carrière située dans l’aire d’implantation NL-2.