Rapport sur les résultats

Plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes»

Commentaire

Le concept de surveillance a été élaboré en collaboration avec les conférences régionales (en particulier les groupes spécialisés EI-SEE) et le GT Aménagement du territoire au cours d’un processus participatif. De nombreux participants à la consultation le soutiennent. Un premier rapport de surveillance est en cours de rédaction dans le cadre d’un projet pilote; les cantons et les régions pourront donner leur avis en vue de la prochaine exécution régulière.

Les coûts de la procédure du plan sectoriel et donc ceux des travaux relatifs à la surveillance et aux analyses approfondies sont actuellement pris en charge par la Nagra en vertu d’une convention de financement conclue avec l’OFEN. Le financement de la surveillance et des éventuelles analyses approfondies à l’issue de la procédure du plan sectoriel devra être clarifié à l’étape 3, tout comme la façon dont les intérêts de la région d’implantation seront pris en considération dans les futures phases du projet et la question de l’utilisation des indemnités (cf. également les chap. 3.3.3, 3.3.7 et 3.7.10).

3.4.9 Analyses approfondies

Le canton AG soutient la future évaluation, souhaitée par la Confédération, des éventuelles conséquences sociales, économiques et environnementales d’un dépôt en couches géologiques profondes. Les requêtes des régions doivent être prises au sérieux, mais les analyses approfondies ne doivent pas pour autant enterrer la primauté de la sécurité dans la procédure du plan sectoriel. Le canton SH souhaite que la réalisation des analyses approfondies déjà prévues au titre de la recommandation 10 du CdC soit réexaminée. Le moment et les thématiques des études devraient être adaptés aux évolutions de cette procédure (p. ex. résultats de la surveillance ou de l’étude sociétale), tout en garantissant une certaine flexibilité au niveau des sujets abordés et du calendrier.

Beaucoup de communes, d’organisations¹⁴³ et de particuliers constatent que les analyses approfondies fourniront des bases essentielles et des informations détaillées pour la surveillance et les mesures concernant le développement souhaité de la région d’implantation, comblant ainsi certaines lacunes de l’EI-SEE. Les thématiques présentées dans le concept des analyses approfondies sont saluées. Ces participants réclament toutefois la possibilité de demander à tout moment d’autres analyses complémentaires pendant et après la procédure du plan sectoriel en cas de besoin. Pour ce faire, un processus contraignant devrait être défini avec les acteurs pertinents.

Pour l’UDC AG, AVES et EFNWCH, il est important d’exécuter précocement les analyses approfondies et la surveillance, tout en tenant compte des régions. Gottmadingen, Blumberg et plusieurs particuliers veulent que les zones concernées par les analyses approfondies soient étendues, car ils redoutent des conséquences négatives de grande ampleur sur l’économie et la société.

RV HB soutient l’exigence du CdC, à savoir une plus grande flexibilité de l’OFEN dans le suivi des déficits mis à jour ainsi qu’une plus vaste réaction et intégration des résultats de l’étude sociétale dans la conception de la surveillance et des analyses approfondies à l’étape 3.

Plusieurs communes¹⁴⁴, Schwarzwaldverein Laufenburg et de nombreux particuliers craignent un impact négatif sur l’environnement, sur l’image de la région et sur le secteur du tourisme ainsi que des problèmes dans le recrutement de la main-d’œuvre.