Rapport sur les résultats

Plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes»

3.4.5 Études socio-économiques et surveillance / vue d’ensemble et concertation

Pour obtenir les meilleurs résultats possibles, le canton SH demande que l’étude sociétale, la surveillance et les analyses approfondies soient bien coordonnées à l’étape 3. Pour le canton AG, il est primordial que l’OFEN conserve la vue d’ensemble de toutes les études.

Selon Thalheim an der Thur, le document d’aperçu et de pilotage montre que la procédure peut vite devenir opaque et incompréhensible pour un profane. Il devrait être simplifié et servir de modèle à tous les participants à l’étape 3. Un particulier ajoute que ce document fournit certes une vue d’ensemble utile des différentes études et de leurs interactions, mais que les principales relations (p. ex. entre la surveillance et les indemnités) doivent être présentées simplement.

Pour de nombreuses communes¹³⁰, Brugg Regio, ZurzibietRegio et plusieurs particuliers, les précédentes études d’impact socio-économico-écologique n’ont fourni que des résultats plutôt modestes, à l’exception de l’étude sociétale initiée par les cantons. Dans l’intérêt de la procédure, il faudrait leur accorder l’importance requise dans le cadre de la surveillance. En revanche, le PLR AG et AGV demandent de renoncer à d’autres études socio-économiques, car leur pertinence est limitée sur la longue période d’exploitation d’un dépôt en couches géologiques profondes.

Commentaire

Il n’est pas toujours facile de conserver la vue d’ensemble des activités et études passées, en cours ou prévues dans le cadre de la procédure du plan sectoriel. L’OFEN édicte donc et met régulièrement à jour un document d’aperçu et de pilotage¹³¹ pour gérer et coordonner les études socio-économiques et la surveillance. Ce document tend à présenter aussi clairement et intelligiblement que possible les objectifs, les possibilités et les limites de tous les travaux ainsi que les interactions et les dépendances de chaque élément. De plus, il recense les thématiques des questions en suspens et les sujets dont le traitement n’est pas (encore) opportun en l’état actuel des connaissances. Les projets font l’objet d’une concertation régulière, surtout dans le cadre du GT Aménagement du territoire. Cette concertation a notamment permis d’intégrer des éléments importants de l’étude sociétale dans la surveillance prévue.

Il est difficile de prédire les effets d’un dépôt en couches géologiques profondes sur la société et l’économie sur plusieurs décennies. Par conséquent, seules des études apportant des connaissances pertinentes ou présentant un avantage concret (p. ex. comme base de décision) sont réalisées.

3.4.6 Étude d’impact socio-économico-écologique (EI-SEE)

Beaucoup de communes, d’organisations¹³² et de particuliers émettent d’importantes réserves sur l’EI-SEE sous sa forme actuelle. Jusqu’à présent, les responsables de la gestion des déchets n’ont remis aucune déclaration d’intention pour le versement d’indemnités, de sorte que le montant hypothétique de 800 millions de francs semble surestimé. L’étude 2016 sur les coûts tablait sur une somme de 400 millions, qui était considérée comme un risque à éviter. Ce montant a ensuite été évalué avec la note +8 dans l’EI-SEE, alors que l’échelle utilisée n’allait que jusqu’à +5. Cela n’est pas sérieux et fait peser des doutes sur la suite de la procédure. Les résultats de l’EI-SEE doivent être communiqués