Rapport sur les résultats

Consultation 2017/83: Deuxième étape du plan sectoriel du «Dépôts en couches géologiques profondes» · 206 pages

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Plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes»

Les discussions en cours pèsent déjà sur le message marketing d’une région à l’avenir prometteur (KNSF, plusieurs particuliers). Les inconvénients concernent également les entreprises implantées dans la région et leurs produits. Plusieurs particuliers et entreprises craignent des répercussions sur les réserves naturelles et les produits locaux en termes d’image ou à cause de substances nocives. Les produits naturels, les aliments biologiques et les labels correspondants, notamment, y sont très sensibles (une entreprise, plusieurs particuliers) et leur commercialisation devrait en pâtir (BLHV). De plus, il faut empêcher tout dommage économique lié aux articles négatifs dans la presse (entreprises). Des effets négatifs sur le bien-être et la satisfaction de la population résidente devraient se faire sentir au plus tard avec le début des travaux de construction (un particulier). WRA est convaincue que la principale atteinte à l’image de la région provient des argumentaires encourageant l’incertitude et la peur. Cela contrevient à la nécessité de trouver un site sûr. Compte tenu de ces atteintes à l’image, il convient de restreindre autant que possible la durée des phases d’incertitude pendant le processus.

Les aspects liés à la vie en société, à la qualité de vie et à la perception extérieure de la région doivent être examinés en détail et les effets négatifs, compensés entièrement à tout moment (Küssaberg). Des particuliers parlent également de l’image négative liée aux risques sanitaires. Deux particuliers redoutent le départ de certains résidents ou d’une partie de la main-d’œuvre qui ne voudraient pas être exposés à la construction et à l’exploitation d’un dépôt ou car celui-ci est incompatible avec leur notion de région d’attache. Les personnes qui déménagent devraient accepter la moins-value de leur bien immobilier et assumer des frais de déménagement, tandis que celles qui restent subiraient une nuisance supplémentaire à cause du recul des recettes fiscales. Deux particuliers exigent une indemnisation des moins-values immobilières. Ils réclament également des dédommagements pour les communes concernées ou, de manière générale, des mécanismes de compensation financière, y compris sur le territoire allemand. Un particulier en appelle à la solidarité de la Suisse envers la région en question.

Les communes de Gottmadingen, Henggart et Remigen ainsi que plusieurs particuliers craignent que la recherche d’un site et la réalisation d’un dépôt en couches géologiques profondes n’aient des retombées négatives sur le tourisme régional, l’économie locale, l’attrait en tant que lieu de résidence, les prix de l’immobilier et des terrains, l’image de la région et la santé de la population. Des contre-mesures et des dédommagements correspondants sont réclamés. Plusieurs particuliers exigent que la sécurité d’investissement et de planification régulièrement promise aux propriétaires fonciers concernés soit définie de manière contraignante. Un particulier estime qu’un centre d’accueil des visiteurs au niveau de l’installation de surface ne serait pas bénéfique pour l’image de la région.

Le canton SH pense que l’étude sociétale joue un rôle important dans toute la procédure et fournit de précieux enseignements sur les questions d’image et leur impact. Elle couvre des thématiques qui ne sont pas abordées par l’EI-SEE. Ce canton demande donc qu’elle se poursuive en tant que partie intégrante de la procédure du plan sectoriel et soit financée comme telle. Selon les cantons BS, SH et ZH, il faudrait définir à cet égard comment les résultats des études s’intègrent dans la suite du processus et dans sa planification. Le canton BS est d’avis que des adaptations correspondantes au sens d’une gouvernance adéquate accroîtraient la confiance du public dans les institutions et processus du PSDP.

Dachsen, Henggart, ZPW et plusieurs particuliers se félicitent que l’étude sociétale examine l’impact du dépôt en couches géologiques profondes sur la société, même si l’on ignore comment réagir face aux retombées négatives. De plus, les résultats de cette étude ne devraient pas être influencés par les négociations sur les indemnités. Selon Remigen, Hausen AG et un particulier, il convient d’accorder l’importance requise à l’étude sociétale dans le cadre de la surveillance.

HEV Winterthour met en garde contre un exposé prédominant des effets négatifs dans les enquêtes sociétales, car il pourrait affecter la réputation d’une région et décupler les peurs. Pour ce qui est des études socio-économiques, un particulier établit un parallèle avec le dépôt intermédiaire et les centrales nucléaires, pour lesquels aucun impact négatif sur l’économie et la société n’a été constaté.