Rapport sur les résultats

Plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes»

intelligemment. Leurs lacunes doivent être comblées grâce aux analyses approfondies, à l’étude sociétale et à la surveillance. Le cas échéant, les résultats doivent être adaptés ou corrigés et présentés au public.

Henggart, Les Verts SH, Les Verts Weinland et de nombreux particuliers rappellent les critiques virulentes de plusieurs acteurs importants à l’encontre de la méthode et des résultats de l’EI-SEE. La conférence régionale ZNO a renoncé à réclamer une révision de l’étude uniquement parce que l’OFEN a assuré que les divergences et les questions en suspens sur l’EI-SEE seraient abordées à l’étape 3 dans le cadre des analyses approfondies. Hohentengen, Lottstetten et deux particuliers considèrent que la méthodologie choisie pour l’EI-SEE est inopportune et inappropriée. La conférence régionale NL l’a indiqué à la demande de son groupe spécialisé EI-SEE. Dachsen et Henggart se félicitent que l’OFEN ait fait réaliser une EI-SEE dans toutes les régions d’implantation pour comparer les sites.

Les arrondissements frontaliers, plusieurs communes et organisations¹³³ ainsi que de nombreux particuliers partagent la prise de position de décembre 2014 du gouvernement du Land de Bade-Wurtemberg, selon lequel l’EI-SEE ignore un impact essentiel si elle n’inclut pas les conséquences nucléaires éventuelles. Les effets environnementaux présentés seraient dès lors assimilés à ceux d’une exploitation industrielle, alors que la population considère le dépôt en couches géologiques profondes comme une installation nucléaire. Seuls les indicateurs économiques tiennent compte de l’ensemble de la région d’implantation, y compris du côté allemand. Les indicateurs environnementaux et sociaux auraient dû mettre en avant l’impact au niveau local. Ces participants souhaitent que ces études soient approfondies à l’étape 3 en étendant sensiblement la zone considérée¹³⁴ et en intégrant les conséquences nucléaires éventuelles. L’impact sur l’image et sur le tourisme devrait également être étudié. Albbruck et la ville de Laufenburg (Baden) demandent que l’EI-SEE soit approfondie en conséquence. Un particulier réclame une nouvelle étude, tandis que d’autres déplorent l’absence d’indications concernant les effets sur l’agriculture et sur l’environnement en Allemagne.

RV HB critique le fait que la méthodologie de l’EI-SEE ait été définie en grande partie sans la participation des conférences régionales. La zone considérée est trop petite; les questions d’image et d’acceptation ont été ignorées, et seules les installations de surface, mais pas celles d’accès latéral, ont été prises en compte. Ces études ne comprennent donc aucun facteur non quantifiable tel que la manière dont est perçu le dépôt en couches géologiques profondes ou l’impact ressenti en raison des risques. RV HB soutient l’exigence du CdC, à savoir une plus grande flexibilité de l’OFEN dans le suivi des déficits mis à jour ainsi qu’une plus vaste réaction et intégration des résultats de l’étude sociétale dans la conception de la surveillance et des analyses approfondies à l’étape 3. De plus, l’impact social, économique et environnemental doit être considéré indépendamment de la définition spatiale des régions d’implantation.

Selon les Vert’libéraux Suisse, l’EI-SEE est utile pour prendre le pouls des régions d’implantation. Ses résultats pourraient, par exemple, alimenter les négociations sur les indemnités ou donner des indications sur le besoin de communication et de coordination avec la région concernée. L’EI-SEE ne convient toutefois pas pour évaluer les aspects liés à la sécurité lors du choix du site. Böttstein, Villigen et un particulier sont critiques quant à l’utilité d’études comme l’EI-SEE: installation comparable, le dépôt intermédiaire n’a aucune incidence sur le développement de la population, mais d’autres facteurs (situation, raccordement aux réseaux de transport, école ou impôts) sont plus importants.