Rapport sur les résultats

Plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes»

D’après Les Verts AG, la focalisation sur des valeurs quantitatives mesurables a donné des résultats absurdes et surtout incomplets. Plusieurs particuliers jugent les résultats de l’EI-SEE lacunaires, inappropriés et incorrects. Par exemple, pour ce qui est l’impact sur l’agriculture, les pertes financières sont sous-estimées. L’EI-SEE doit être retirée publiquement et la question des effets éventuels d’un dépôt en couches géologiques profondes sur la région d’implantation, examinée de nouveau. Ce faisant, il faut non seulement considérer l’état actuel comme une référence, mais également étudier l’impact possible sur le développement futur en envisageant différents scénarios. Un particulier réclame des scénarios sur l’évolution du marché. Un autre pense que les déclarations relatives au développement économique et social sur plusieurs décennies sont trop incertaines.

Selon deux particuliers, il est irresponsable que l’EI-SEE néglige ou minimise un éventuel accident nucléaire. Cela donne l’impression que les conséquences d’un déboisement seraient pires que les risques nucléaires liés au reconditionnement des DHR, ce qui contrevient à l’exigence propre de la primauté de la sécurité. Une nouvelle évaluation plus réaliste et plus honnête est nécessaire.

De nombreuses communes et organisations¹³⁵ précisent que l’EI-SEE ne saurait constituer une base de décision pour choisir une région d’implantation ou des sites concrets.

Commentaire

L’EI-SEE était une étude d’envergure unique qu’il n’est pas prévu de répéter ou de poursuivre. Parmi les feed-back critiques et les compléments à l’EI-SEE formulés par les cantons et les régions pendant la consultation, beaucoup pouvaient et peuvent être traités et repris dans les «questions complémentaires», l’étude sociétale des cantons ainsi que dans les concepts de surveillance et des analyses approfondies. L’EI-SEE a été réalisée dans toutes les régions d’implantation selon la même méthodologie: 40 indicateurs ont été agrégés pour évaluer six objectifs principaux. Cette méthodologie a été élaborée avant la création des conférences régionales et approuvée par le Conseil fédéral avec les résultats de l’étape 1. Les régions disposaient donc effectivement d’une participation limitée en la matière.

Un objectif important de l’EI-SEE, à savoir la comparaison des différentes aires d’implantation éventuelles pour les installations de surface au sein d’une région, n’a finalement été appliqué qu’à NL. Dans les cinq autres régions, l’EI-SEE n’a porté que sur une seule aire d’implantation.

3.4.7 Impact sur l’image, sur l’économie régionale et sur le marché immobilier

Plusieurs communes et organisations¹³⁶ et de nombreux particuliers redoutent une stigmatisation des régions touristiques du Rhin supérieur, du sud de la Forêt-Noire et du lac de Constance et, partant, une menace pour le secteur du tourisme. Lauchringen et le chef-lieu de Waldshut-Tiengen ajoutent que ces régions doivent déjà lutter à cause des installations nucléaires existant du côté suisse. Trois particuliers mentionnent à cet égard la région viticole du Weinland et les pôles touristiques des Chutes du Rhin et de Rheinau. Il faut éviter de stigmatiser une région comme «radioactive» ou «dangereuse». L’attrait de la main-d’œuvre correspondante doit également être considéré dans l’atteinte à l’image (Albbruck, ville de Laufenburg [Baden]). Le tourisme de santé mérite une attention particulière (ville de Bad Säckingen, deux particuliers). Les atteintes à l’image éventuelles devraient déjà être évitées grâce à des mesures appropriées et être prises en compte dans la suite de la procédure ou dans le plan sectoriel (canton TG, deux particuliers). Une installation de surface visible serait extrêmement dommageable (un particulier).