Rapport sur les résultats

Plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes»

Comme à l’étape 1, la Nagra a calculé à l’étape 2 l’espace disponible à l’aide d’un inventaire général, sur la base du concept de stockage existant ainsi que des conditions géotechniques et géologiques de chaque site. Seuls les déchets provenant des centrales nucléaires existantes ont été pris en compte à l’étape 2. Des réserves ont cependant été comptabilisées, par exemple en prévision d’une augmentation du volume de déchets à la suite d’une réduction de la combustion, d’adaptations au niveau des chargements de conteneurs (optimisation de la température) ou d’un accroissement de la distance entre les conteneurs à stocker et les scellements intermédiaires. L’IFSN estime que cette procédure est axée sur la sécurité, mais a cependant exprimé quelques craintes sur la fiabilité scientifique.¹⁷⁹ Elle soutient le principe de ne pas faire de différenciation spécifique à un site en raison de l’espace disponible nécessaire et donc d’appliquer un processus de sélection avancée conservateur. La prise en compte des réserves se reflète également dans l’échelle d’évaluation de l’IFSN pour l’indicateur «Espace disponible sous terre». L’élaboration plus poussée des dimensionnements spécifiques à chaque site et les précisions apportées aux périmètres de stockage en considérant les résultats des études géologiques réduiront encore les incertitudes et les marges de fluctuation correspondantes dans les domaines d’implantation restants.

Les principes d’optimisation de l’espace formulés par le canton SH pour l’étape 3 correspondent pour la plupart aux attentes de l’IFSN en vue d’une prise en compte intégrale du système. Lors de la pondération des différents éléments, la sécurité doit toutefois toujours être la priorité absolue.¹⁸⁰ Par conséquent, l’ensemble des avantages et des inconvénients doivent être analysés à toutes les phases de développement d’un dépôt en couches géologiques profondes. Pour conserver la flexibilité requise pour les solutions optimisées, les décisions définitives devront donc systématiquement être prises le plus tard possible ou dès que cela est nécessaire. Conformément à la directive IFSN-G03, la Nagra doit également présenter des procédures alternatives à chaque étape de l’autorisation et lors du programme de gestion des déchets et préciser les considérations techniques de sécurité qui l’ont amenée à privilégier une variante plutôt qu’une autre et dans quelle mesure ladite variante peut être considérée comme optimale sur le plan de la sécurité technique au vu des conditions géologiques locales.

La Nagra classe les éléments géologiques et évalue sur cette base l’espace disponible sous terre. Ce faisant, elle tient notamment compte des failles régionales qui déterminent l’agencement et la mise en dépôt, et approfondit progressivement les analyses de sécurité des étapes 1 à 3 ainsi que les étapes subséquentes des autorisations de construire et d’exploiter. L’IFSN estime que la prise en compte des seules failles pour lesquelles il existe effectivement des données est conforme à l’étape de la procédure. Pour exposer les incertitudes entourant des failles jusqu’à présent inconnues, la Nagra a parfois divisé les dépôts en zones de stockage partiel. L’IFSN souligne que les données incertaines seront précisées au cours de la planification et de la réalisation du dépôt.¹⁸¹