Rapport sur les résultats

- Toutes les adaptations prévues dans le domaine des ouvrages de protection (construc-

tions protégées et abris) doivent être abandonnées.

- Il convient d’élaborer, au niveau fédéral et avec la participation des cantons, un concept

global sur la réutilisation des constructions protégées existantes (à l’exclusion des infrastructures sanitaires protégées). Il faut, à cette occasion, définir clairement à quelles fins les constructions protégées doivent être utilisées à l’avenir. La priorité doit être donnée aux besoins des cantons, les considérations financières ne devant être prises en compte que secondairement. Ce concept et la planification des besoins des cantons permettront de déterminer les besoins futurs en constructions protégées. Ce n’est qu’ensuite qu’il faudra décider de la désaffection des constructions protégées. Les concepts existants dans le domaine de la construction des abris doivent être révisés avec l’implication des cantons.

- Il faudra viser à renoncer au principe d’une utilisation réservée uniquement aux cas de

conflits armés. Il faudra aussi définir clairement à quoi serviront les abris à l’avenir. Les mesures appropriées devront alors être prises sur la base de ces travaux.

Concept d’exploitation des centres sanitaires protégés: Le point de vue, selon lequel

les centres sanitaires protégés ne peuvent guère être tous exploités en raison du manque de personnel est partagé. Toutefois, il est faux d’en déduire la nécessité de supprimer des unités d’hôpital protégées et des centres sanitaires protégés. Il manque un concept global qui tienne compte à la fois de l’aspect relatif à la construction et de l’affectation de personnel. Ce n’est qu’à partir d’un tel concept qu’il sera possible de déduire les besoins futurs en centres sanitaires protégés et de décider d’une éventuelle désaffectation des infrastructures. Le concept doit impérativement être élaboré au niveau fédéral par le SSC. L’OFPP (pour les questions de construction) et les cantons doivent être étroitement impliqués. De manière générale, la réintroduction d’un service sanitaire dans la protection civile doit être possible pour les cantons. Toutefois, les déclarations du rapport explicatif relatives à son rôle dans le cadre de l’exploitation des infrastructures sanitaires doivent être revues.

La contribution possible est présentée de manière trop optimiste. La réintroduction du service sanitaire dans la protection civile ne pourra rien changer au fait qu’il y a une pénurie de personnel qualifié – médecins, infirmiers, infirmières, etc. – dans la santé publique.

Canton BL

Utilisation des ouvrages de protection pour l’hébergement temporaire : Il manque

une réglementation autorisant l’utilisation d’ouvrages de protection par les communes/cantons pour l’hébergement temporaire de personnes, même dans les cas qui ne sont pas, à proprement parler, des situations d’urgence. Il convient de clarifier si, dans de tels cas, les exigences en matière de construction pour les ouvrages de protection sont également suffisantes pour l’usage civil. Ce problème s’est posé dans toute la Suisse en rapport avec l’hébergement temporaire de réfugiés dans des ouvrages de protection, entre autres parce que les exigences existantes dans le domaine des ouvrages de protection ne concordent pas avec celles en vigueur dans le domaine civil (p. ex. les normes de protection incendie). Cette question peut également être pertinente en ce qui concerne l’hébergement temporaire de personnes « échouées » en cas de catastrophe et de situation d’urgence (annulations de trains, fermetures de routes, neige, etc.).

Canton BS

Protection ABC : Le laboratoire de Spiez devrait être spécifiquement tenu de coordonner ses prestations et activités de recherche avec les cantons et les services de la Confédération compétents, qui sont impliqués dans des interfaces comme par exemple le réseau de