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Consultation 2017/9: Train d'ordonnances agricoles 2017 · 330 pages
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III
1 La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2018, sous réserve de l’al. 2.
2 L’art. 54b et l’annexe 3, ch. 5, entrent en vigueur le 1er décembre 2017.
… Au nom du Conseil fédéral suisse:
La présidente de la Confédération, Doris Leuthard Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr