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Consultation 2017/9: Train d'ordonnances agricoles 2017 · 330 pages
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Annexe 4 (art. 31, al. 2)
Libération du contingent tarifaire de céréales panifiables
Partie de contingent tarifaire Périodes réservées à l’importation au taux du contingent
12 000 t brut 8 janvier – 31 décembre
12 000 t brut 5 mars – 31 décembre
12 000 t brut 7 mai – 31 décembre
12 000 t brut 2 juillet – 31 décembre
10 000 t brut 3 septembre – 31 décembre
12 000 t brut 5 novembre – 31 décembre