Projet

Annexe 3 (art. 10) Contingents tarifaires et contingents tarifaires partiels

2. Marché des animaux reproducteurs, des animaux de rente et des semences de bovins

Numéro du Désignation de la marchandise Contingent tarifaire contingent tarifaire (unités)

[1] [1] [1]

02 Animaux de l’espèce bovine1200

03 Animaux de l’espèce porcine100

04 Le contingent tarifaire no 04 est subdivisé comme suit:

04.1 Animaux de l’espèce ovine500

04.2 Animaux de l’espèce caprine100

12 Semences de taureaux (doses ou unités d’utilisation) 800 000

[1] Les indications qui dérogent au tarif général sont imprimées en caractères gras.

Ch. 4 n° 07.3

4. Marchés du lait, des produits laitiers et des caséines

Numéro du Désignation de la marchandise Contingent tarifaire contingent tarifaire (en tonnes)

[1] [1] [1]

…

07.3 Divers produits laitiers210

…

Ch. 5 n° 09, 09.1 et 09.2

5. Marché des œufs et des produits à base d’œufs

Numéro du Désignation de la marchandise Contingent tarifaire contingent tarifaire (en tonnes)

[1] [1] [1]

09 Œufs d’oiseaux, en coquille, dont: 34 735

09.1 Œufs de consommation 17 428

09.2 Œufs de fabrication destinés à l’industrie alimentaire 17 307

…