Projet

Annexe 1 (art. 1, al. 1, 4, 5, al. 1, 7, 10, 13, al. 2, 27, al. 1, 32, al. 1, 34 et 37, al. 3)

Liste des droits de douane applicables lors de l’importation des produits agricoles, avec indication du régime du PGI, des valeurs indicatives d’importation, des dispositions spécifiques aux marchés, des groupes de prix-seuil et des contingents tarifaires ou des contingents tarifaires partiels

Ch. 17

17. Marché des semences

L’importation des produits mentionnés ci-après requiert un PGI. Les dérogations sont signalées dans la colonne 3.

Les dispositions spécifiques au marché sont réglées dans l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur le matériel de multiplication (RS 916.151).

[1] Seuls les droits de douanes qui dérogent au tarif général sont indiqués. Le tarif d’usage publié sur www.tares.ch contient d’autres droits de douane applicables.

Numéro tarifaire Droit de douane par Nombre de kg brut non soumis Informations

100 kg brut [1] (CHF) au régime du PGI complémentaires

0713.5015 0.00 non soumis au régime du PGI

0713.5018 0.00 non soumis au régime du PGI

1201.1000 0.1020

1202.3000 0.10 non soumis au régime du PGI 1207.2100 0.1020

1209.1090 0.0020

1209.2100 0.00 non soumis au régime du PGI

1209.2200 0.00 non soumis au régime du PGI

1209.2300 0.00 non soumis au régime du PGI

1209.2400 0.00 non soumis au régime du PGI

1209.2500 0.00 non soumis au régime du PGI

1209.2919 0.00 non soumis au régime du PGI

1209.2960 0.00 non soumis au régime du PGI

1209.2970 0.5020

1209.2980 0.00 non soumis au régime du PGI