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Consultation 2017/9: Train d'ordonnances agricoles 2017 · 330 pages
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Ordonnance sur la promotion des ventes de produits agricoles
10.2 Aperçu des modifications principales
Les objectifs et le but de la promotion des ventes seront désormais ancrés dans l’ordonnance. Ils constituent la base de la conception et de la stratégie de la promotion des ventes. Un programme de mise en œuvre de durée limitée définit les priorités, l’allocation des moyens et les principes de l’appréciation des demandes, dans le but d’améliorer le pilotage stratégique. L’introduction d’un système de bonus et l’aménagement de la possibilité de soutenir des projets de communication complémentaires permettront de favoriser et de récompenser la concurrence pour les fonds ainsi que d’orienter le système davantage vers la performance et les résultats ciblés.
10.2.1 Pilotage stratégique
La révision compte parmi ses buts principaux l’amélioration du pilotage stratégique de la promotion des ventes. C’est pourquoi les objectifs transversaux de la promotion des ventes sont inscrits dans l’ordonnance. Cela doit permettre de mieux mettre en évidence le but et le mécanisme d’efficacité de la promotion des ventes ainsi que la coordination de la stratégie de soutien avec les autres contraintes et instruments de la politique agricole et économique. Au cœur de la stratégie se trouve le renforcement de la valeur ajoutée de la production agricole et d’une agriculture productrice durable et économique, qui puisse tirer des recettes commerciales aussi élevées que possible de la vente de ses produits. Seuls les projets conçus dans ce but peuvent être soutenus. Les projets de promotion des ventes ont pour objectif :
d’augmenter la consommation de produits agricoles suisses au détriment des produits concurrents et des produits de substitution étrangers ;
de faire basculer les préférences des consommateurs vers des produits agricoles suisses générant une création de valeur aussi grande que possible ;
de maintenir et de développer les exportations de produits agricoles suisses ;
de prospecter de nouveaux marchés à l’étranger et de diversifier les exportations de produits agricoles suisses ;
de faire connaitre les prestations fournies par l’agriculture suisse dans l’intérêt général.
L’augmentation visée de la consommation de produits agricoles suisses doit se faire au détriment des produits importés de l’étranger. Il convient d’éviter une concurrence réciproque au sein de l’agriculture suisse. Ainsi, la promotion des ventes de viande suisse ne vise pas à augmenter la consommation de viande en général, mais à favoriser la préférence pour la viande de provenance suisse.
En se basant sur les objectifs supérieurs de la promotion des ventes, l’OFAG fixe les priorités de la période à venir dans un programme de mise en œuvre d’une durée limitée et répartit les moyens entre les différents domaines. Les différentes parts allouées aux produits agricoles, aux domaines thématiques, aux mesures visant à faire connaitre les prestations d’intérêt public et aux initiatives d’exportation seront déterminées sur la base de considérations stratégiques. Le fait de définir la répartition des moyens dans un programme de mise en œuvre permet plus de flexibilité pour pouvoir, en cas de besoin, adapter l’orientation de la promotion des ventes en fonction de l’actualité du marché. Une certaine continuité est aussi nécessaire dans les diverses activités de marketing, élément qui n’est pas à négliger.
Les fonds à disposition pour les produits agricoles sont alloués en fonction de l’attrait en matière d’investissement qu’ils représentent. L’évaluation de l’attrait à investir dans les différents groupes de produits se base sur une analyse de portefeuille approfondie. L’attrait à investir dépend essentiellement de la concurrence existante et du potentiel commercial. Des critères aussi objectifs que possible doivent prévaloir à l’évaluation de l’attrait à investir, également pour l’allocation des fonds dans les domaines thématiques et pour les projets réalisés à l’échelle suprarégionale. Le but est d’assurer un retour sur investissement aussi élevé que possible pour les fonds de la Confédération investis dans la création de valeur agricole. En outre, les porteurs de projet disposent aussi d’une certaine sécurité de planification, du fait que la hauteur des montants disponibles pour les différents types de projets pour la période suivante peut être communiquée sur la base de la répartition des fonds.