Projet

b. le nom de l’exploitant;

c. la variété du raisin;

e. la quantité en kg;

e. la teneur naturelle en sucre en °Brix ou en °Oechsle;

f. la date de réception.

³ Les exploitants ont l’obligation de fournir aux encaveurs les données citées à l’al. 2, let. a à c.

⁴ L’encaveur tient les données mentionnées à l’al. 2 à la disposition des autorités de contrôle.

⁵ L’encaveur classe les lots de vendange dans l’une des trois classes de vins définies aux art. 21 à 24 compte tenu de l'acquit y relatif et des données visées à l’al. 2.

⁶ L’encaveur enregistre pour chaque lot de vendange les données visées aux al. 2 et 5 conformément aux instructions du canton d'origine des lots.

Art. 30 Obligations des cantons

¹ Les cantons réglementent les modalités du contrôle de la vendange dans le cadre des dispositions suivantes.

² Ils effectuent, au moyen d’un système informatisé, une comparaison automatique des lots de vendange visés à l’art. 29, al. 2, avec l'acquit visé à l’art. 24b, al. 4. Ce faisant, ils s’assurent :

a. qu’un acquit n’est pas utilisé plusieurs fois;

b. qu’un acquit n’est utilisé que pour une seule classe de vin, et

^c.que les rendements maximums correspondants et les teneurs minimales en sucre sont respectés.

Art. 30a Modalités du contrôle de la vendange

¹ Les cantons effectuent le contrôle de la vendange sur la base d’une analyse des risques, en tenant compte en particulier:

a. de la fiabilité des autocontrôles déjà effectués;

b. des antécédents de l’entreprise contrôlée par rapport au respect des dispositions des art. 21 à 24;

c. de tout soupçon motivé d’infraction aux dispositions pertinentes;

d. du nombre d'acquits (et par conséquent des variétés de raisin, des classes de vin et des dénominations du vin) et du nombre des lots de raisin, qu’une entreprise contrôlée cumule;

e. de la présence de raisin provenant de surfaces viticoles d’autres cantons;

f. de la quantité de raisins encavés.