Projet

d. l’évolution de l’effectif bovins, de buffles d’Asie, de bisons et d’équidés, par catégorie d’animaux et par unité d’élevage dans les exploitations à l’année, les exploitations d’estivage et les exploitations de pâturages communautaires, durant les périodes de références visées aux art. 36 et 37 OPD.

Art. 11, al. 1^bis et 4

^1bis Elles peuvent effacer en ligne, dans un délai de dix jours, les données qu’elles ont notifiées, à l’exception de la notification du changement de l’utilisation prévue chez les équidés, conformément à l’annexe 1, ch. 3, let. f.

⁴ L’abattoir peut modifier le numéro BDTA du requérant au sens de l’annexe 1, ch. 1, let. e, ch. 7, ch. 3, let. j, ch. 5 ainsi que ch. 4, let. g, jusqu’à 30 jours après l’abatage, au plus tarde cependant le 31 juillet de la période de référence.

Art. 12, al. 1, let. e

¹ Toute personne peut consulter les données la concernant, et:

e. concernant les unités d’élevage agricoles au sens de l’art. 11 OTerm5: la région d’appartenance.

Art. 16, al. 1, let. c, ch. 4, al. 1^bis et al. 3

¹ Le détenteur de l’animal ainsi que l’abattoir peuvent consulter les données ciaprès, les acquérir auprès de l’exploitant et les utiliser:

c. les données suivantes relatives aux animaux qui séjournent ou ont séjourné dans son unité d’élevage:

4 abrogé

^1bis Le dernier détenteur de l’animal avant l’abattage ainsi que l’abattoir peuvent, en outre, consulter le résultat de la taxation neutre de la qualité selon l’ordonnance du 26 novembre 2003 sur le bétail de boucherie (OBB)6, l’acquérir auprès de l’exploitant et l’utiliser:

³ Les personnes qui identifient les équidés ainsi que le service émetteur de passeports peuvent consulter les informations détaillées sur les équidés, les acquérir auprès de l’exploitant et les utiliser.

Art. 20, al. 2^bis et 7

^2bis Il attribue à chaque unité d’élevage au sens de l’art. 11 OTerm7 l’appartenance régionale compte tenu de l’appartenance régionale de l’exploitation.