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Ordonnance relative à la banque de données sur le trafic des animaux (Ordonnance sur la BDTA)

Modification du …

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

I

L’ordonnance du 26 octobre 2011 sur la BDTA1 est modifiée comme suit:

Art. 1, al. 2, let. b

² Elle s’applique lors de l’exécution:

b. de la législation agricole, pour les bovins, les buffles d’Asie, les bisons et les équidés.

Art. 3, al. 1, let. c

¹ L’historique comprend les données suivantes relatives à un animal:

c. adresse de l’emplacement ou région d’appartenance des différentes unités d’élevage où l’animal séjourne ou a séjourné.

Art. 4, al. 1, let. d^bis

¹ Les cantons notifient les données suivantes et leurs modifications à l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG).

d^bispour les unités d’élevage agricoles au sens de l’art. 11 de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur la terminologie agricole (OTerm)2, la région d’appartenance (art. 1 de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les zones agricoles3) de l’exploitation à laquelle est rattachée l’unité d’élevage;

RO 2011 5453

1 RS 916.404.1

2 RS 910.91

3 RS 912.1