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Ordonnance relative aux émoluments liés au trafic des animaux(OEmol-TA)

Jusqu’ici Nouveau

(francs) (francs) en %

1.1.1 pour les animaux de l’espèce bovine, les buffles et les bi-

sons (double marque auriculaire) 5.— 4.50 -10 % 1.1.2 pour les animaux des espèces ovine et caprine –.60 –.50 -17 % 1.1.3 pour les animaux de l’espèce porcine –.35 –.30 -14 % 1.1.4 pour le gibier de l’ordre des artiodactyles, détenu en en-

clos –.35 –.30 -14 % 1.2 Remplacement de marques auriculaires pour les animaux

des espèces bovine, ovine et caprine, les buffles et les bi-

sons, le délai de livraison étant de cinq jours ouvrables,

par pièce 2.50 2.25 -10 %

2 Enregistrement d’équidés

2.1 Enregistrement d’un équidé lors de la notification de la

naissance ou lors de la première importation 40.— 35.— -13 % 2.2 Enregistrement ultérieur d’un équidé né ou importé une

première fois avant le 1^er janvier 2011 60.— 55.— -8 %

3 Notification d’animaux abattus

Notification d’un animal abattu :

3.1 de l’espèce bovine, d’un buffle ou d’un bison 5.— 4.50 -10 % 3.2 de l’espèce porcine –.10 –.10 -0 % 3.3 appartenant aux équidés 5.— 4.50 -10 %

15.4 Conséquences

15.4.1 Confédération Pour la Confédération, il en résulte une réduction récurrente des recettes estimée à 0,95 million de francs par année. Cela présuppose que la fréquence des activités donnant lieu au paiement d’un émolument reste constante. Les détails figurent dans le tableau ci-dessous :

Baisse des Recettes atten-Recettes en émoluments dues à partir de 2015 (francs) en % 2017¹

1 Livraison de marques auriculaires

1.1 Marques auriculaires, le délai de livraison étant de trois

semaines, par pièce :

1.1.1 pour les animaux de l’espèce bovine, les buffles et 3’535’770 10 % 3’182’193

les bisons (double marque auriculaire)

1.1.2 pour les animaux des espèces ovine et caprine 248’036 17 % 206’697 1.1.3 pour les animaux de l’espèce porcine 1’003’678 14 % 860’295

1.1.4 pour le gibier de l’ordre des artiodactyles, détenu en en- 518 14 %444

clos

1.2 Remplacement de marques auriculaires pour les ani- 666’273 10 % 599’646

maux des espèces bovine, ovine et caprine, les buffles

et les bisons, le délai de livraison étant de cinq jours ou-

vrables, par pièce

2 Enregistrement d’équidés

2.1 Enregistrement d’un équidé lors de la notification de la

naissance ou lors de la première importation 339’280 13 % 296’870 2.2 Enregistrement ultérieur d’un équidé né ou importé une

première fois avant le 1^er janvier 2011² 13’005 8 % 30’000