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Consultation 2017/9: Train d'ordonnances agricoles 2017 · 330 pages
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Ordonnance relative aux émoluments liés au trafic des animaux (OEmol-TA)
Modification du …
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’annexe de l’ordonnance du 28 octobre 2015 relative aux émoluments liés au trafic des animaux1 est remplacée par la version ci-jointe.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2018.
Au nom du Conseil fédéral suisse:
La présidente de la Confédération, Doris Leuthard Le chancelier de la Confédération, Walter Turnherr
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