Projet

OEmol-TA Ordonnance sur les émoluments liés au trafic des animaux

Annexe (art. 3 et 4, al. 1)

Emoluments

Francs

1 Livraison de marques auriculaires

1.1 Marques auriculaires, le délai de livraison étant de trois

semaines, par pièce:

1.1.1 pour les animaux de l’espèce bovine, les buffles et les bisons

(double marque auriculaire) 4.50 1.1.2 pour les animaux des espèces ovine et caprine –.50 1.1.3 pour les animaux de l’espèce porcine –.30 1.1.4 pour le gibier de l’ordre des artiodactyles, détenu en enclos –.30 1.2 Remplacement de marques auriculaires pour les animaux

des espèces bovine, ovine et caprine, les buffles et les bisons, le

délai de livraison étant de cinq jours ouvrables, par pièce 2.25 1.3 Frais de port, par l’expédition:

1.3.1 Forfait 1.50 1.3.2 Port selon le

tarif postal 1.3.3 Supplément pour l’expédition dans un délai de 24 heures 7.50

2 Enregistrement d’équidés

2.1 Enregistrement d’un équidé lors de la notification de la naissance

ou lors de la première importation 35.— 2.2 Enregistrement ultérieur d’un équidé né ou importé une première

fois avant le 1er janvier 2011 55.—

3 Notification d’animaux abattus

Notification d’un animal abattu:

3.1 de l’espèce bovine, buffles et bisons 4.50 3.2 de l’espèce porcine –.10 3.3 appartenant aux équidés 4.50