Projet

Ordonnance relative aux émoluments liés au trafic des animaux (OEmol-TA)

Baisse des Recettes atten-Recettes en émoluments dues à partir de 2015 (francs) en % 2017¹

3 Notification d’animaux abattus

Notification d’un animal abattu :

3.1 de l’espèce bovine, d’un buffle ou d’un bison 3’158’110 10 % 2’842’299 3.2 de l’espèce porcine 274’147 0 % 274’147 3.3 appartenant aux équidés 13’175 10 % 11’858

Total intermédiaire 9’251’992 8’304’448

Autres émoluments relatifs au trafic des animaux³ 648’802 448’802

Total 9’900’794 8’753’250

Différence 1’147’544

¹⁾ Calcul sur la base des recettes de l’année 2015 en appliquant la baisse proposée des émoluments

²⁾ Hausse du tarif des émoluments à partir du 1.1.2016 (60 francs au lieu de 5 francs). Une forte baisse du nombre des enregistrements ultérieurs est attendue à partir de 2016.

³⁾ Sur la base des ch. 2-4 de l’OEmol-TA du 16 juin 2006 ou sur les ch. 2–6 de l’OEmol-TA du 28 octobre 2015

À l’occasion de la révision totale de l’OEmol-TA du 28 octobre 2015, entrée en vigueur le 1^er janvier 2016, une partie de l’ancien ch. 8 de l’annexe a été biffée (concernant les émoluments d’utilisation des données). Comme indiqué dans le commentaire à ce sujet, cette étape a conduit à partir de 2016 à une réduction d’environ 200 000 francs par année des recettes liées aux émoluments pour la Confédération. Cela explique le recul des « Autres émoluments relatifs au trafic des animaux » dans le tableau ci-dessus (note 3).

En ce qui concerne les dépenses, l’exploitation de la BDTA est chiffrée comme suit dans le budget 2017 et dans le plan financier 2018-2020.

B 2017 PF 2018 PF 2019 PF 2020

Dépenses d’exploitation de la 10 897 200 11 009 500 11 119 600 11 119 600

BDTA

15.4.2 Cantons

Aucune conséquence n’est attendue pour les cantons.

15.4.3 Economie

Les charges annuelles liées aux émoluments sont réduites au total de 0,95 million de francs pour les éleveurs, les propriétaires d’équidés et les abattoirs.

15.5 Relation avec le droit international

Les modifications sont compatibles avec les engagements de droit international de la Suisse.

15.6 Entrée en vigueur

La présente modification entre en vigueur le 1^er janvier 2018.