Projet

a. dans lesquels les animaux sont gardés en groupes, sans être entravés;

b. dans lesquels les animaux disposent de possibilités de se reposer, de se mouvoir et de s’occuper qui sont adaptées à leur comportement naturel;

c. qui disposent d’une lumière du jour d’une intensité d’au moins 15 lux; dans les aires de repos ou de refuge, nids compris, un éclairage plus faible est admis.

² La contribution SST est uniquement octroyée pour les catégories d’animaux visées à l’art. 73, let. a, ch. 1 à 4 et 6 à 8, b, ch. 1, c, ch. 1, e, ch. 2 à 5, f et g.

³ Pour les catégories d’animaux visées à l’art. 73, let. g, ch. 4, la contribution SST ne peut être revendiquée que si tous les animaux sont engraissés durant 30 jours au minimum.

Art. 75 Contribution SRPA

¹ Par sortie régulière en plein air on entend l’accès à l’air libre et à la lumière du soleil.

² La contribution SRPA est octroyée pour les catégories d’animaux visées à l’art. 73, let. a à e, g et h.

³ Pendant les jours où ils ont accès à un pâturage conformément à l’annexe 6, les animaux des catégories visées à l’art. 73, let. a à d et h, doivent pouvoir couvrir une partie substantielle de leurs besoins quotidiens de matière sèche via du fourrage provenant du pâturage.

⁴ Pour les catégories d’animaux visées à l’art. 73, let. g, ch. 4, la contribution SRPA ne peut être revendiquée que si tous les animaux ont été engraissés durant 56 jours au minimum.

Art. 76 Abrogé

Art. 78, al. 3

³ En cas d’épandage d’engrais de ferme ou d’engrais de recyclage au moyen d’une technique réduisant les émissions, il y a lieu d’imputer 3 kg d’azote disponible par hectare et par apport dans le «Suisse-Bilan». La version actuelle du guide Suisse-Bilan, édition 1.142, ainsi que les surfaces annoncées pour l’année de contributions concernée, font foi pour le calcul.

Titre suivant l’art. 82a

Section 5: Contribution pour une alimentation multiphase des porcs, appauvrie en matière azotée