Projet
Consultation 2017/9: Train d'ordonnances agricoles 2017 · 330 pages
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Ch. 6.5
6.5 Contribution pour l’alimentation multiphase des porcs
6.5.1 La contribution s’élève à 35 francs par UGB et par an.
Ch. 6.6
6.6 Contribution pour la réduction du recours aux produits phytosanitaires dans la viticulture
6.6.1 La contribution pour la réduction du recours aux produits phytosanitaires
dans la viticulture est octroyée à partir du deuxième point:
Nombre de Contribution par hectare de surface viticole annonpoints cée
a. 2 400 fr.
b. 3 550 fr.
c. 4 700 fr.
d. 5 850 fr.
e. 6 1000 fr.
6.6.2 Le bonus correspond à 10 % de la contribution visée au ch. 6.6.1.
Ch. 6.7
6.7 Contribution pour la réduction du recours aux produits phytosanitaires dans la culture de betteraves sucrières
6.7.1 La contribution pour la réduction du recours aux produits phytosanitaires
dans la culture de betteraves sucrières est octroyée à partir du premier point: Nombre de Contribution par hectare de surface plantée en betpoints teraves sucrières annoncée
a. 1 200 fr.
b. 2 400 fr.
c. 3 600 fr.
d. 4 800 fr.
e. 5 1000 fr.
6.7.2 Le bonus correspond à 10 % de la contribution visée au ch. 6.7.1.