Projet

Manquement concernant le point de contrôle Réduction

d. Les animaux n’ont pas ac-Bovins et buffles d’Asie (an- Moins de 10 % des animaux:

cès 24 h sur 24 à deux nexe 6, let. A, ch. 2.1 et 2.4) 60 points

aires différentes con- Equidés (annexe 6, let. A,

formes aux règles SST, 10 % des animaux ou plus:

ch. 3.1 et 3.4) 110 points

dérogation aux exigences

non admise (art. 74, al. 1, Chèvres (annexe 6, let. A,

let. b, annexe 6, let. A, ch. 4.1 et 4.3)

ch. 1.1 et 1.2) Porcs (annexe 6, let. A,

ch. 5.1 et 5.3)

Lapins (annexe 6, let. A,

ch. 6.1)

Volaille de rente (annexe 6,

let. A, ch. 7.1, 7.6 et 7.7)

e. Litière en quantité insuffi-Bovins: couche souple dans Trop peu de litière conforme SST:

sante, pas de litière ou li- l’aire de repos (annexe 6, let. 10 points

tière inappropriée (art. 74,A, ch. 2.2, let. b)

al. 1, let. b, annexe 6, let. Beaucoup trop peu de litière con-Equidés (annexe 6, let. A, forme SST: 40 points

A, ch. 1.3) ch. 3.1, let. a)

Chèvres (annexe 6, let. A, Pas de litière conforme SST:

ch. 4.1, let. a) 110 points

Porcs (annexe 6, let. A,

ch. 5.1, let. a, et ch. 5.3,

let. d)

Lapins (annexe 6, let. A,

ch. 6.1, let. a)

Volaille de rente (annexe 6,

let. A, ch. 7.1, let. a)

f. L’aire de repos ou la Bovins et buffles d’Asie (an- Moins de 10 % de l’aire de repos

couche souple mise à dis- nexe 6, let. A, ch. 2.1, let. a, ou des couches sont non conposition ne correspondent et ch. 2.2, let. a) formes SST: 60 points

pas aux exigences SST Chèvres (annexe 6, let. A,

(art. 74, al. 1, let. b) 10 % et plus de l’aire de repos ou ch. 4.1) des couches sont non conformes Lapins (annexe 6, let. A, SST: 110 points

ch. 6.3-6.5)

g. Les animaux sont gênés Equidés (annexe 6, let. A, 110 points

par leurs congénères au ch. 3.3)

moment de l’alimentation

(art. 74, al. 1, let. b)

h. L’aire de repos est perfo- Porcs (annexe 6, let. A, 110 points

rée (art. 74, al. 1, let. b) ch. 5.1, let. a)