Rapport sur les résultats
Consultation 2018/13: Iv.pa. 13.478 «Introduire des allocations en cas d'adoption d'un enfant» · 16 pages
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Département fédéral de l’intérieur DFI
Office fédéral des assurances sociales OFAS
Initiative parlementaire 13.478 Introduire des allocations en cas d’adoption d’un enfant
Avant-projet et rapport explicatif de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national
Rapport sur les résultats de la consultation
DFI sur mandat de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national Octobre 2018