Rapport sur les résultats

Associations de l’économie

L’USS propose qu’en cas d’adoption conjointe, le congé et les allocations doivent être répartis entre les deux parents afin d’éviter que l’accompagnement de l’enfant repose sur les épaules d’un seul des deux parents. Prendre un congé à temps partiel est une bonne idée, mais il ne faudrait pas qu’il en résulte une réduction de la durée du congé ; celle-ci devrait donc être rallongée en conséquence.

Travail Suisse propose un modèle de répartition précis pour un congé d’adoption de 12 semaines: quatre semaines pour chaque parent exclusivement (sinon perdues) et quatre semaines à se répartir entre les deux parents.

Organes d’exécution, organisations et milieux intéressés

PACH salue la possibilité de répartir le congé entre les parents, car cela va dans le sens d’un partage des tâches au sein de la famille, mais les parents devraient aussi pouvoir profiter de ce congé en même temps (par ex. sept semaines prises simultanément par les deux parents si le congé d’adoption est de 14 semaines). Pro Familia Suisse approuve le fait que les parents puissent partager le congé, et ce au nom du respect de l’égalité au sein de la famille.

Protection de l’enfance Suisse critique le fait qu’en cas d’adoption conjointe, il ne soit pas prévu que les deux parents aient l’obligation de prendre le congé d’adoption pendant la première année qui suit l’accueil de l’enfant. Les deux parents devraient être encouragés à profiter du congé d’adoption.

L’USPF salue le fait que les parents ont la possibilité de répartir le congé entre eux. Protection de l’enfance Suisse estime que les deux parents devraient être tenus de prendre le congé d’adoption. Il s’agit d’encourager les deux parents à prendre le congé ; un lien fort avec ses deux parents contribue grandement à sécuriser l’enfant.

5.4 Forme, montant et calcul

Les cantons, les partis politiques et les associations de l’économie n’ont pas pris explicitement position sur cette question. Parmi les organes d’exécution, les organisations et les milieux intéressés, l’AACA propose une modification : un revenu de remplacement intégral devrait être assuré tant en cas d’interruption de l’exercice d’une activité lucrative qu’en cas de réduction du taux d’occupation, car l’éducation d’un enfant est toute aussi importante que l’exercice d’une activité lucrative.

5.5 Nouvelles propositions de révision

Cantons

ZH suggère de repenser certaines formulations. Ainsi, il propose, dans le titre, de remplacer « allocations en cas d’adoption d’un enfant » par « indemnisation du congé d’adoption » ;

cela permettrait d’éviter tout malentendu, notamment l’idée qu’une sorte de prime serait accordée en cas d’adoption. Il devrait en outre clairement ressortir des dispositions légales (LAPG et CO) que les allocations seront aussi versées si les parents ont adopté leur enfant à l’étranger. BE propose de compléter le titre de la LAPG comme suit : loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité ou en cas d’accueil d’un enfant en vue d’une adoption.

VD propose la possibilité d’ouvrir le droit à l’allocation pour la période précédant l’accueil en Suisse lorsque les parents doivent se rendre à l’étranger pour accueillir l’enfant, comme cela existe déjà dans leur loi cantonale.