Rapport sur les résultats

Le présent rapport résume les résultats de la consultation. La liste des participants à la consultation et celle des abréviations utilisées dans le présent rapport figurent en annexe.

Les avis sont disponibles sur Internet sous Procédures de consultation terminées.

4. Vue d’ensemble des résultats

Près de deux tiers des cantons accueillent favorablement l’initiative parlementaire, mais la plupart souhaiteraient une solution plus généreuse. Certains ont exprimé des réserves au sujet des frais administratifs que le projet pourrait engendrer. Sept cantons l’ont rejeté ou se sont montrés critiques voire quasiment opposés. Parmi les sept partis qui ont répondu, le PDC, le PEV et le PVL soutiennent le projet. Le PS et le PES souhaiteraient une solution plus généreuse. Le PLR et l’UDC rejettent clairement le projet. Parmi les quatre associations qui ont pris position, l’USS et Travail.Suisse estiment qu’il s’agit d’un pas dans la bonne direction, tandis que le l’USAM et le cp rejettent fermement le projet. Parmi les avis émis par les organisations intéressées, la proposition d’instaurer un congé d’adoption est appréciée, mais jugée insuffisante. La CCCC propose des simplifications.

Cantons

TG, SH, AR, AI et UR approuvent le projet dans son ensemble. Ils soulignent que la solution prévue est raisonnable et qu’elle représente un réel investissement d’un point de vue social et familial ; elle est en outre justifiée et soutenable financièrement. Elle permettrait de mettre sur un pied d’égalité l’adoption et la naissance d’un enfant.

La majorité des cantons (ZH, BE, TI, VS, JU, GE, VD, SO, GR, SG, BS, NE, BL) approuve de manière générale l’instauration d’un congé d’adoption financé par le régime des APG.

Cela permettrait de combler une lacune importante en matière de politique sociale et familiale. Certains souhaiteraient cependant aller plus loin, notamment fixer une limite d’âge plus élevée pour l’enfant adopté (cf. ch. 5.1) ou prévoir un congé indemnisé plus long (cf. ch. 5.2). Plusieurs cantons soulignent que la solution proposée engendrerait des frais administratifs élevés pour les caisses de compensation et qu’une solution plus simple serait préférable (cf. ch. 5.5 et 5.6).

ZG, LU, AG, SZ et OW rejettent l’instauration d’une allocation d’adoption à l’échelle fédérale ; GL et FR se montrent critiques voire plutôt opposés. Les objections formulées contre la proposition sont les suivantes : inutile du point de vue des assurances sociales (aucun risque social) ; adopter un enfant est une décision prise de manière responsable ; même si la charge financière qui en découlerait pour le régime des APG serait faible, le travail administratif causé par ce congé serait élevé (cf. ch. 5.6). Pour ZG, permettre au père adoptif de prendre un congé créerait en outre une inégalité vis-à-vis du père biologique. En effet, ce dernier n’a pas droit à un congé de paternité payé. OW souligne qu’une adoption peut être planifiée, ce qui permet des arrangements avec l’employeur (par ex. des congés non payés). À cela s’ajoute le fait que les cantons proposent déjà des allocations en cas d’adoption et que ce type d’allocations pourrait aussi être prévu dans des conventions collectives de travail.

Partis politiques

Le PDC se déclare favorable à l’instauration d’une allocation d’adoption, qui comblerait une lacune de la politique familiale. Tant l’adoption que la naissance d’un enfant sont le fruit d’une décision prise de manière responsable : les familles avec des enfants adoptés doivent donc être traitées de manière équivalente. Un tel congé ne ferait peser qu’une charge minime sur le régime des APG. Le PEV soutient le projet et le considère modéré dans sa con-