Rapport sur les résultats

que l’initiative parlementaire 13.478 (Romano) en prévoyait 12, est inconcevable. TI, GE,

VD, NE ne sont également pas d’accord avec la durée d’indemnisation proposée qui n’est pas suffisante pour atteindre le but visé par l’allocation d’adoption. TI, GE et VD proposent une durée de 14 semaines (98 jours), analogue à l’allocation de maternité, tandis que pour NE une durée de 8 semaines est intéressante au niveau du besoin d’adaptation de la famille.

SG considère qu’un congé de deux semaines est une sorte de remerciement à l’intention des parents adoptifs et qu’il n’est pas disproportionné. Mais il fait remarquer que les modalités de perception et la possible répartition entre les deux parents supposent une certaine flexibilité de la part des employeurs afin que le congé remplisse son objectif.

Partis politiques

Le PDC souligne que la proposition du Conseiller national Romano demandait un congé de 12 semaines ; le projet actuel, relativement modeste, est pragmatique et n’entraîne que des coûts minimes par rapport aux grands effets sur les familles.

Pour le PES, un congé de deux semaines est largement insuffisant et une durée similaire au congé maternité devrait donc être prévue, surtout pour des enfants de moins de 4 ans.

Même si le congé maternité poursuit des buts sensiblement différents (protection de la santé de la mère), les parents adoptifs et biologiques doivent faire face aux mêmes défis et donc avoir les mêmes droits.

La durée du congé est également insuffisante pour le PS, qui propose de le faire passer de deux à quatorze semaines, comme le congé maternité, et à raison de sept semaines pour chacun des conjoints. Le PS estime qu’il est primordial que les parents disposent de suffisamment de temps pour se lier au nouvel enfant et vice versa.

Associations de l’économie

Pour l’USS, les deux semaines proposées pour la création du lien parent-enfant sont de loin insuffisantes ; elle préconise une durée de 14 semaines.

Travail Suisse estime aussi que la durée proposée est insuffisante. Le congé d’adoption devrait être indemnisé durant douze semaines (84 jours).

Organes d’exécution, organisations et milieux intéressés

PACH est d’avis que la durée de deux semaines prévue pour le congé d’adoption n’est de loin pas suffisante pour permettre la création du lien d’attachement souhaité entre l’enfant adopté et les parents adoptifs. PACH exige donc que, par analogie au congé de maternité, un congé d’adoption d’au moins 14 semaines soit accordé et qu’il puisse être réparti librement entre les deux parents. PACH propose qu’il soit en outre possible que les parents adoptifs prennent le congé d’adoption en même temps (c.-à-d. sept semaines prises simultanément par les deux parents). Si seul un parent exerce une activité lucrative dans le cadre d’une adoption conjointe, le congé d’adoption ne sera que de sept semaines et la question de la répartition ne se posera pas.

Par comparaison avec un congé de maternité de 14 semaines, qui sert aussi au rétablissement de la mère (interdiction de travailler pendant huit semaines !), Pro Familia Suisse considère qu’un congé d’adoption de six semaines (14 moins 8 ) est approprié. Pro Familia Suisse estime que le congé devrait pouvoir être pris en plusieurs fois.

Pour la COFF, la durée proposée est trop brève. Sans préciser une durée adéquate, elle estime que le congé d’adoption devrait être plus long que deux semaines afin de permettre aux adoptants et à l’adopté de s’accoutumer à la nouvelle vie commune et à chacun de trouver ses repères dans le foyer familial.