Rapport sur les résultats

L’AACA propose d’introduire dans le CO un congé de quatre semaines ; il est difficile de construire en deux semaines une relation avec un enfant, et ce d’autant plus lorsqu’il s’agit d’un enfant traumatisé.

Pour Protection de l’enfance Suisse, deux semaines sont insuffisantes ; cela ne permet pas de nouer des liens durables et ne tient pas compte de l’importance prépondérante du bien de l’enfant prévue par le droit de l’adoption. La durée du droit à une indemnisation du congé d’adoption doit être portée à 14 semaines.

5.3 Répartition du congé (et indemnisation), congé à temps partiel et réduction du taux d’occupation

Cantons

BE soutient expressément la possibilité de répartir le congé et de le prendre de manière souple. ZH se félicite que les parents adoptifs aient le choix entre différentes possibilités: répartition du congé entre les parents, interruption de l’exercice de l’activité lucrative ou réduction du taux d’occupation ; cela permet de tenir compte des différents modèles familiaux. AR et BL estiment que ce projet est une avancée en matière d’égalité de traitement, car les parents adoptifs peuvent choisir les modalités de perception des allocations et parce qu’ils ont la possibilité de répartir entre eux le droit aux allocations. SO approuve l’égalité de traitement des parents et la souplesse en matière d’accompagnement de l’enfant dans la période qui suit l’adoption. BS est également favorable à la possibilité de partager le congé entre les deux parents, mais souhaiterait que le congé puisse aussi être pris par les deux parents en même temps (phase d’acclimatation vécue ensemble). SG fait remarquer que la possibilité de partager le congé de manière souple entre les deux parents implique un besoin de coordination plus important et suppose aussi plus de flexibilité de la part des employeurs.

NE salue également la flexibilité proposée. La possibilité de partager librement le congé entre les parents et l’option d’une réduction partielle du temps de travail sont des avantages majeurs qui répondent à l’évolution de notre société et reconnaissent l’implication des pères dans la vie de famille. Mais NE rend attentif au fait que cette souplesse a pour corollaire une complexification des démarches administratives nécessitant une réglementation minutieuse de son application.

Selon SG, le fait qu’une simple réduction du taux d’occupation ne prolonge pas le congé est une restriction sérieuse qui devrait être connue des personnes concernées.

GE et VD soulignent une mise en œuvre et une coordination complexes pour les organes d’application et les employeurs en raison des diverses variantes susceptibles d’être envisagées. Compte tenu du faible nombre de bénéficiaires concernés et de la courte durée d’indemnisation envisagée au plan fédéral, il serait plus expédient d’accorder le congé à chaque parent, à l’instar du congé accordé pour un enfant malade (VD).

Partis politiques

Pour le PDC, le fait que les parents puissent choisir lequel des deux prend le congé ou opter pour une répartition du congé va dans le sens de l’égalité au sein de la famille. Étant donné qu’une interdiction de travailler est prévue pour les mères après un accouchement, il est logique de prévoir aussi une réduction du taux d’occupation (au moins 20 %). Le PVL salue expressément le fait que les parents puissent choisir librement lequel des deux prend le congé ou qu’ils puissent répartir ce congé entre eux. Le PS approuve la possibilité de répartir le congé entre les parents.