Rapport explicatif

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons

Figure 5.05 Rapport entre la péréquation horizontale et verticale des ressources

Figure 5.05: Rapport entre péréquations des ressources horizontale et verticale

0.8

0.75

0.7

0.65

0.6

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Année de référence

La figure 5.05 représente le rapport entre les péréquations des ressources horizontale et verticale depuis 2008. Les deux lignes bleues matérialisent les limites fixées par la Constitution. La proposition de la CdC vise à fixer le rapport sur la ligne bleue inférieure.

Alors que pour l’année 2008, la péréquation des ressources horizontale avait été fixée politiquement à 70 % de la péréquation verticale, ce rapport a augmenté progressivement pour atteindre 73 % en 2011. En 2012, la dotation verticale a augmenté de 81 millions, ce qui a fortement réduit le rapport, qui oscille depuis aux alentours de 68 %. Si ce rapport était désormais fixé à deux tiers, cela représenterait pour la Confédération une charge supplémentaire de près de 20 millions, et un allègement équivalent pour les cantons à fort potentiel de ressources. Cela ne changerait rien pour les cantons à faible potentiel de ressources.

Redistribution des fonds en faveur des cantons

La CdC propose par ailleurs que pendant la période transitoire, l’économie réalisée par la Confédération profite à tous les cantons, de préférence à la compensation des charges socio-démographiques. La dotation au titre de la compensation des charges géo-topographiques doit être maintenue et adaptée au moins à l’inflation.

Récapitulatif général

Afin de calculer les effets de la proposition de la CdC, comparons-la à présent au modèle en vigueur. Le tableau 5.04 met en évidence les effets sur chaque canton avec les chiffres de l’année 2018. Il montre la situation après la phase de transition. En 2020 et en 2021, les montants seraient d’autant moins élevés.