Rapport explicatif

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons

Figure 5.06:Figure 5.06 Le plus faible indice RFS après péréquation avec fourchettePlus petit indice des RFS après péréquation, avec et sans fourchette

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2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Année de référence

Sans fourchette Avec fourchette

Sans l’intervention du Parlement, le canton au potentiel de ressources le plus faible se serait systématiquement retrouvé, depuis 2016, environ 0,5 point d’indice plus haut qu’avec la proposition de la CdC, et même 2 points plus haut qu’avec celle du postulat Gössi. Ainsi la charge de la Confédération aurait été allégée de 200 millions en 2018, celle des cantons à fort potentiel de ressources de 169 millions. Mais par rapport à la proposition de la CdC, la charge supplémentaire aurait tout de même atteint 144 millions au total.

Adaptation à l’évolution des disparités

Le deuxième volet du postulat Fischer concerne l’adaptation des dotations les années intermédiaires. Il propose de ne plus tenir compte de l’évolution du potentiel de ressources global, mais de celle du potentiel de ressources excédentaire des cantons à faible potentiel de ressources ou des cantons à fort potentiel de ressources, les deux étant identiques par définition (voir le point 4.3.1). Avec cette méthode, la dotation augmenterait en fonction de la croissance des disparités et inversement.

La figure 5.07 compare la méthode du postulat à l’actuelle. Par rapport à cette dernière, les dotations globales sont, en intégrant la fourchette, assez semblables depuis 2008 quelle que soit la méthode. En effet, les différences cumulées au cours de ces onze années ne s’élèvent qu’à 220 millions.