Rapport explicatif

Consultation 2018/21: Rapport sur l'évaluation de l'efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons pour les années 2016 à 2019, propositions de modification de la loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC) incluses · 178 pages

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Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons

2.2 Volatilité des contributions destinées à la péréquation des ressources

Conformément à l’art. 46 OPFCC, la volatilité annuelle des contributions des cantons à fort potentiel de ressources ainsi que la volatilité annuelle des paiements compensatoires reçus par les cantons à faible potentiel de ressources sont analysées dans le rapport d’évaluation.

Volatilité des contributions destinées à la péréquation des ressources de 2008 à 2018

L’écart standard des variations annuelles absolues des indices des ressources ainsi que celui des montants de la péréquation financière sont analysés dans le présent chapitre et renseignent sur la volatilité. Dans un premier temps, une analyse transversale de l’ensemble des cantons est exposée. Elle est suivie, dans un second temps, d’une analyse par canton pour la période allant de 2008 à 2018.

Figure 2.08 Ecart type des changements absolus des paiements compensatoires par habitant (en CHF)

Figure 2.08 Volatilité des montants compensatoires par habitant*

70

60

50

40

30

20

10

0

* Mesuré à l'aide de l'écart type pondéré des variations annuelles absolues des montants compensatoires par habitant (pondération par la population).

L’analyse transversale permet de mesurer l’évolution de la volatilité des contributions de la péréquation des ressources dans le temps et informe également sur l’évolution des disparités entre les cantons. De 2008–2009 à 2010–2011, la volatilité s’accroît considérablement, puis redescend continuellement jusqu’en 2012–2013 avant d’augmenter de nouveau pour atteindre un deuxième sommet en 2016–2017. Une nouvelle descente est amorcée pour les années 2017–2018.