Rapport explicatif

Consultation 2018/21: Rapport sur l'évaluation de l'efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons pour les années 2016 à 2019, propositions de modification de la loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC) incluses · 178 pages

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Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons

Tableau 2.02Tableau 2.02 Ecart type de l'indice de ressources et des paiements compensatoires par habitantVolatilité de l’indice des ressources et des paiements effectués au titre de la péréquation financière de 2008 à 2018

Paiements compensatoires par Variation moyenne Indice des ressources

habitant (en CHF) des paiements 2008-2018

2008-2018 compensatoires 2008-2018 Ecart type des Ecart type des en % des recettes variations variations fiscales 2015* 2018 annuelles absolues 2018 annuelles absolues

ZG 244.1 6.8 ▲ 2'618 97 ▲ ± 1.7% ▲ SZ 172.1 3.7 ▲ 1'310 62 ▲ ± 1.3% ▲ NW 159.7 4.3 ▲ 1'085 78 ▲ ± 1.1% ▲ BS 149.7 1.9 ▲ 902 38 ± 0.4% GE 146.1 1.0 837 28 ± 0.2% ZH 120.2 1.8 ▲ 367 22 ± 0.3% OW 102.4 2.3 ▲ 43 110 ▲ ± 1.9% ▲ VD 99.6 4.5 ▲ -2 67 ▲ ± 0.6% TI 97.4 1.2 -38 16 ± 0.3% BL 96.5 0.9 -60 9 ± 0.3% NE 94.3 1.6 -128 62 ▲ ± 0.8% ▲ SH 93.0 1.4 -172 28 ± 0.5% LU 89.5 1.2 -324 72 ▲ ± 1.1% ▲ AR 85.6 1.4 -523 51 ▲ ± 1.0% ▲ AG 85.3 0.9 -538 37 ± 0.7% ▲ AI 85.2 0.7 -542 28 ± 0.9% ▲ GR 83.2 1.1 -660 50 ▲ ± 0.9% ▲ FR 79.5 0.9 -893 41 ▲ ± 1.0% ▲ SG 79.2 0.9 -915 25 ± 0.6% TG 79.0 1.0 -927 28 ± 0.5% BE 75.2 0.5 -1'196 41 ▲ ± 0.6% SO 74.6 0.9 -1'237 51 ▲ ± 1.0% ▲ GL 71.2 0.8 -1'502 50 ▲ ± 1.4% ▲ UR 68.2 0.7 -1'748 57 ▲ ± 1.6% ▲ VS 66.8 0.7 -1'864 37 ± 1.3% ▲ JU 65.9 0.8 -1'938 62 ▲ ± 1.1% ▲ Moyenne

100.0 1.6 40 ± 0.6% pondérée

* Pour le calcul de la variation moyenne, les différences absolues sont établies d’une année à l’autre, puis la valeur moyenne de toute la période est calculée. Les variations absolues ont étés calculées à chaque fois, pour éviter que des variations négatives et positives ne s'annulent.

Le signe "▲" indique les cantons dont l'écart type est supérieur à la moyenne.

Le tableau 2.02 présente l’écart standard des variations annuelles absolues des indices de ressources et des paiements effectués au titre de la péréquation des ressources par canton au cours de la période allant de 2008 à 2018. Les cantons sont classés selon leur indice des ressources pour 2018. Sur la dernière colonne du tableau, la variation annuelle moyenne des paiements compensatoires de chaque canton pour la période s’étendant de 2008 à 2018 est exprimée en pourcentage de ses recettes fiscales de 2015.