Rapport explicatif

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons

des ressources est faible, plus l’élasticité des paiements perçus au titre de la péréquation des ressources est élevée. En raison de la progressivité de la distribution des fonds compensatoires, cette même élasticité est moins forte pour les cantons qui ont un faible potentiel de ressources, mais un indice de ressources relativement élevé (par ex. NE et AG). Ainsi, la corrélation entre la volatilité de l’indice des ressources et celle des paiements compensatoires reste importante pour les 4 cantons dont l’indice de ressources se situe dans l’intervalle (76; 100) depuis 2008.

Variation des paiements compensatoires par rapport aux recettes fiscales

Les recettes fiscales se prêtent également à des comparaisons intéressantes dans ce contexte.

Figure 2.09 Figure 2.09 Variation moyenne des paiements compensatoires de 2008 à 2018 et variation moyenne des recettesVariation moyenne des paiements compensatoires de 2008 à 2018 et

fiscales de 2000 à 2015variation moyenne des recettes fiscales de 2000 à 2015

Variation moyenne* des paiements compensatoires 2008-2018 en % des recettes fiscales 2015 Variation moyenne* des recettes fiscales 2000-2015 en % des recettes fiscales 2015 7%

6%

5%

4%

3%

2%

1%

0%

ZH BE LU UR SZ OW NW GL ZG FR SO BS BL SH AR AI SG GR AG TG TI VD VS NE GE JU

* Pour le calcul de la variation moyenne, les différences absolues sont établies d'une année à l'autre, puis la valeur moyenne de toute la période est calculée.

À l’instar de la péréquation financière, les recettes fiscales sont des fonds non affectés des cantons, et donc les effets de leur volatilité sur la budgétisation et la planification financière des cantons peuvent faire l’objet d’une analyse similaire.