Rapport explicatif

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons

Durant la période allant de 2008 à 2018, l’écart standard moyen pondéré des indices de ressources des cantons est de 1,6 point. On constate que tous les cantons à fort potentiel de ressources (excepté Genève) ont un écart standard supérieur à la moyenne de l’ensemble des cantons. Ce sont les cantons de Zoug, Nidwald et Schwyz qui affichent la volatilité la plus importante, avec respectivement 6,8, 4,3 et 3,7 points. Outre ces six cantons à fort potentiel de ressources, le canton de Vaud présente également une volatilité supérieure à la moyenne. Vaud est, avec Bâle-Campagne, l’un des cantons dont le potentiel de ressources par habitant a connu la plus faible croissance entre 2008 et 2018, ce qui a entraîné sa sortie des cantons à fort potentiel de ressources. Sur l’ensemble de la période allant de 2008 à 2018, l’écart standard des cantons à fort potentiel de ressources semble être plus élevé que celui des cantons à faible potentiel de ressources. Toutefois, ce résultat tient également à la différence de niveau des indices de ressources entre les cantons.

L’écart standard des variations annuelles absolues des paiements compensatoires par habitant permet de juger la volatilité des contributions destinées à la péréquation des ressources. Durant la période comprise entre 2008 et 2018, l’écart standard moyen pondéré de l’ensemble des cantons s’élève à 40 francs par habitant. L’écart standard des cantons varie de 9 francs par habitant (BL) à 110 francs (OW). Les cantons à faible potentiel de ressources ont été davantage sujets à une forte volatilité des paiements compensatoires par habitant. Comme le tableau 2.02 le montre, plusieurs d’entre eux enregistrent dans ce domaine une volatilité supérieure à la moyenne, alors même que la volatilité de leur indice de ressources est inférieure à la moyenne. C’est notamment le cas pour 5 des 6 cantons aux potentiels de ressources les plus faibles (JU, UR, GL, SO et BE). Ceci tient au fait que les paiements perçus par les cantons à faible potentiel de ressources évoluent de façon progressive. En effet, plus le niveau de l’indice des ressources est bas, plus l’élasticité des paiements compensatoires, basé sur cet indice, est élevée. Pour les cantons de Lucerne et d’Appenzell Rhodes-Extérieures, la volatilité importante des montants compensatoires est due à la forte augmentation de leurs potentiels de ressources. Parmi les cantons à fort potentiel de ressources, Obwald, Zoug, Nidwald et Schwyz présentent une volatilité des contributions par habitant supérieure à la moyenne. Cela s’explique par le fait que la volatilité de leurs indices de ressources est élevée, comme le tableau 2.02 le montre.

Tableau 2.03Tableau 2.03Coefficient de corrélation entre l'écart type des variations annuelles absolues de l'indice de ressources Coefficient de corrélation entre la volatilité de l’indice des ressources et celle

et celui des paiements compensatoires par habitantdes paiements compensatoires par habitant

Les 6 cantons ayant un fort potentiel de ressources depuis 2008 0.96

Les 15 cantons ayant un faible potientiel de ressources depuis 2008 0.39

les 4 cantons ayant un indice de ressources dans l'intervalle [76 et 100] depuis 2008 0.98

les 4 cantons ayant un indice de ressources inférieur à 76 depuis 2008 0.23

Tous les cantons 0.61

Le tableau 2.03 présente les coefficients de corrélation entre la volatilité de l’indice des ressources et celle des contributions destinées à la péréquation financière. Il n’est pas surprenant de constater que la corrélation est positive et quasiment parfaite entre les cantons à fort potentiel de ressources. En effet, ces derniers sont appelés à contribuer à la péréquation des ressources proportionnellement aux excédents affichés par rapport à la moyenne suisse. Les versements perçus par les cantons à faible potentiel de ressources évoluent, quant à eux, de façon progressive: le montant distribué par habitant augmente toujours plus fortement à mesure que l’indice des ressources s’éloigne de la moyenne vers le bas. La corrélation entre la volatilité de l’indice des ressources et celle des paiements compensatoires reçus est peu élevée pour les 4 cantons aux potentiels de ressources les plus faibles (coefficient = 0,23). En effet, plus l’indice