Rapport explicatif

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons

Avis des cantons

Une fois par an, entre juillet et septembre, les cantons reçoivent le rapport concernant les calculs ainsi que les calculs eux-mêmes, afin qu’ils puissent effectuer leurs propres contrôles. Cette procédure leur offre une ultime possibilité de contrôler les données et l’usage qui en est fait.

3.2.2 Expérience acquise

Qualité des données concernant le potentiel de ressources

De manière générale, on peut relever que la qualité des données n’a cessé de s’améliorer depuis l’instauration de la RPT. Elle représente un défi sur le plan technique et organisationnel pour les administrations fiscales cantonales, en leur qualité de «propriétaires des données» relatives au potentiel de ressources. Les cantons ont ainsi dû adapter leurs solutions informatiques aux nouvelles exigences, former leur personnel et remanier en partie ou documenter leurs processus internes. Ces travaux d’adaptation sont ardus et chronophages.

Il importe de rappeler que le calcul des paiements compensatoires repose sur plus de cinq millions de données individuelles. Ainsi, il n’est pas possible de garantir qu’il n’y aura aucune erreur à l’avenir.

Corrections et estimations

Aucune correction ni estimation n’a été nécessaire durant la troisième période quadriennale. C’est le signe que les efforts de tous les acteurs concernés pour améliorer la qualité des données ont porté leurs fruits.

Erreurs de transmission des données

Au cours de la troisième période quadriennale, quelques erreurs minimes sont apparues lorsque les administrations fiscales cantonales ont transmis leurs données à l’AFC. Toutes ont été découvertes suffisamment tôt par le CDF, l’AFC ou les cantons eux-mêmes, ce qui a permis d’en tenir compte lors d’une livraison complémentaire de données. Alors que deux cantons ont dû fournir des données complémentaires pour 2016, un seul a dû en faire de même pour 2017 et un autre pour 2018.

Dans son rapport sur l’année de référence 2017 (CDF 2016), le CDF attribue une bonne note au travail des administrations fiscales cantonales. Il estime toutefois que des améliorations sont possibles, notamment en ce qui concerne la séparation entre le développement des programmes et les fonctions d’utilisation de ces derniers, la dépendance des différentes personnes et la documentation des processus, qui est lacunaire, voire inexistante.

Le CDF a également examiné les processus de l’AFC concernant le traitement des données. À cet égard, il a jugé que cet office disposait d’un SCI adéquat et bien documenté, relevant toutefois qu’une automatisation accrue pourrait augmenter l’efficacité et la sécurité des processus. Prévu dans le cadre du projet FISCAL-IT, l’élargissement de l’automatisation nécessitera encore un peu de temps.