Rapport explicatif

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons

L’analyse effectuée dans le présent chapitre se rapporte aux effets directs (impact) et indirects (outcome) de la péréquation financière. Selon que les objectifs ont été atteints ou non durant la période quadriennale sous revue, le Parlement (ou le Conseil fédéral pour les règles figurant dans l’OPFCC) peut ajuster les objectifs, l’exécution ou les prestations (output).

Figure 4.02 Chaîne des effets (péréquation des ressources, compensation des char-

ges, compensation des cas de rigueur)

Fig. 4.02 Chaîne d'effets pour la péréquation des ressources, la compensation des charges et la compensation des cas de rigueur

Par impact, ou effets directs des paiements compensatoires, on entend les incidences de ces paiements sur l’évolution des disparités entre les cantons et sur l’autonomie financière de ces derniers.

Le terme outcome désigne les effets indirects de la péréquation financière sur l’économicité et l’efficacité des prestations que les cantons fournissent à leurs citoyens. Le principal défi de l’évaluation de l’efficacité réside dans l’identification des relations existant entre les effets directs et les effets indirects de la péréquation financière. Pour ces derniers, il s’agit de déterminer si la péréquation financière contribue de manière prépondérante à ce que les cantons (et la Confédération) exécutent les tâches qui leur incombent en respectant à la fois le principe de l’efficacité et celui de l’économicité. La charge fiscale pesant sur les personnes physiques et les personnes morales ainsi que la compétitivité fiscale des cantons à l’échelle nationale et internationale déterminent ces effets en amont. Par ailleurs, des facteurs autres que la péréquation financière ont une incidence sur les effets indirects. L’influence de facteurs exogènes, tels la conjoncture ou le vieillissement de la population, se renforce au fur et à mesure que l’on s’éloigne des effets directs de la chaîne. Ainsi, l’exécution des tâches qui incombent à la