Rapport explicatif

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons

Toutefois, les disparités en termes de capacité financière sont également tributaires d’autres facteurs, sur lesquels les cantons n’ont pas ou guère d’influence. Parmi ces facteurs, l’un des plus importants est la conjoncture. Celle-ci déploie souvent des effets différents d’un canton à l’autre, faisant varier le potentiel de ressources de chacun. L’influence de la conjoncture sur le potentiel de ressources et sur l’assiette fiscale de chaque canton a été analysée en détail dans le deuxième rapport d’évaluation.

La mesure des disparités repose sur les données relatives à l’assiette fiscale agrégée (AFA). Comme le potentiel de ressources servant à calculer la péréquation des ressources correspond à la valeur moyenne de l’AFA au cours de trois années de calcul, l’évolution examinée dans le présent rapport serait lissée, et les années disponibles seraient encore moins nombreuses. L’indice de l’AFA est calculé comme l’indice des ressources. Il a donc la même pertinence que ce dernier, tout en ne portant que sur une année de calcul. Il est disponible pour les années 2004 à 2014.

Le présent rapport se fonde sur plusieurs paramètres rendant compte de l’évolution des disparités, chacun présentant des avantages et des inconvénients. Afin que le tableau soit aussi complet que possible, cette évolution est décrite non seulement au moyen des paramètres les plus courants, comme la fourchette et l’écart standard, mais également au moyen de l’écart absolu médian (median absolute deviation [MAD]), de la courbe de Lorenz, du coefficient de Gini et de l’excédent de potentiel par habitant. Le rapport se concentre sur les disparités antérieures à la péréquation des ressources, mais présente aussi les effets de cette péréquation sur les disparités, autrement dit les effets de la redistribution.

Fig. 4.04 Fourchettes de l'indice de l'AFA, de 2004 à 2014

Figure 4.04 Fourchettes de l’indice de l’AFA, 2008-2014